-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires
- Acte héroïque de M. Mamoudou Gassama
- Statut d’ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964
- Approvisionnement en huile de palme de l’usine de bioraffinerie de La Mède
- Ligne ferroviaire Abbeville- Le Tréport
- Statut d’ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964
- Lutte contre le communautarisme
- Dégâts de la grêle sur les vignobles de Charente et de Gironde
- Plateforme Parcoursup
- Réforme de la zone euro
- Situation des sapeurs-pompiers volontaires
- Lutte contre le tabagisme
- Politique sociale du Gouvernement
- Prélèvement de l’impôt à la source
- Réforme du Système d’alerte et d’information des populations
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- Rappel au règlement
- 3. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 septies (suite)
- Amendement no1138
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos2004, 1456 et 962
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos2448, 1453, 2447, 16, 39, 118, 208, 217, 469, 949, 963 et 1471
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendement no1815
- Article 14 octies
- Amendement no1435
- Après l’article 14 octies
- Article 14 nonies
- Rappel au règlement
- Article 14 nonies (suite)
- Après l’article 14 nonies
- Article 14 decies
- Article 14 undecies
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14 undecies
- Article 15
- M. Rémi Delatte
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Philippe Vigier
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Joaquim Pueyo
- M. Guillaume Garot
- M. Dominique Potier
- M. Charles de Courson
- M. Marc Fesneau
- M. Julien Dive
- M. Thierry Benoit
- M. Didier Martin
- M. Loïc Prud’homme
- M. Nicolas Turquois
- M. Fabien Di Filippo
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Laure de La Raudière
- M. Antoine Herth
- M. André Chassaigne
- M. Aurélien Pradié
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Stéphane Travert, ministre
- Amendements nos 1934 et 1550
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Violences à Marseille
- Premiers résultats de Parcoursup
- Prestations de solidarité
- Réforme des institutions
- Prestations sociales
- Situation sociale des auteurs
- Mesures en faveur des banlieues
- Lutte contre les sargasses
- Dotations de l’État aux collectivités territoriales
- Entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données
- Politique de la ville
- Situation politique au Venezuela
- Lutte contre le trafic de stupéfiants
- Situation sanitaire en Guyane
- Parcours scolaire en langue des signes
- 2. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos710, 751, 852, 889, 909, 972, 1144, 1188, 1590, 1809, 2213, 2559, 1655, 2127, 669, 1026, 1994, 594, 1162, 2712 (sous-amendement), 1, 1279, 349, 350, 1541, 154, 269, 595, 666, 750, 1028, 1628 et 2298
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendement no1998
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendements nos21, 287, 538, 596, 665, 753, 1402, 1281, 155, 268, 1029, 232, 148, 233, 267, 1282, 1061, 582, 210, 435, 301, 1667, 2001, 302, 706, 2697 (sous-amendement), 1741, 697, 708, 745, 854, 886, 907, 970, 1048, 1133, 1284, 2558, 1674 rectifié, 303, 128, 314, 787, 845, 872, 1285, 2212, 1657 et 2183
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Rétablissement de l’égalité dans les territoires
- Lutte contre les inégalités dans les territoires
- Abaissement de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Situation politique en Italie
- Politique de la ville
- Lutte contre les inégalités dans les territoires
- Accueil des migrants à Paris
- Fermeture de magasins du groupe Carrefour
- Réforme de la fonction publique
- Réforme des institutions
- Politique en matière d’aide sociale
- Plan biodiversité
- Réforme de la fonction publique
- Maladie du soda
- Réforme du régime social des indépendants
- Pollution de l’air
- 2. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Rappel au règlement
- Présentation
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
- 2. Prestation de compensation du handicap
- 3. Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Nouvelle-Calédonie
- Soutien aux apiculteurs
- Acquisition de la nationalité par naturalisation
- Maintien des petites lignes de chemin de fer
- Ruralité
- Prix des carburants
- Avenir des entreprises françaises en Iran
- Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Augmentation des actes homophobes
- Violences meurtrières dans la bande de Gaza
- Plan de sauvegarde des routes nationales
- Europe et éducation
- 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos232, 231
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Amendements nos263, 97, 128, 167, 234, 241, 270 (sous-amendement), 2, 89, 88, 181, 253, 138, 95, 38 rectifié, 238 rectifié, 252, 37, 233 rectifié, 156, 64 rectifié, 249, 111 rectifié, 256 rectifié et 71
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 36, 247 rectifié, 87, 227 rectifié, 228 rectifié, 177, 42 et 250
- Présidence de M. François de Rugy
- Amendement no 174
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- M. Michel Castellani
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Clémentine Autain
- Amendements nos208, 136, 210 rectifié, 43, 239 et 209
- Après l’article 3
- Amendements nos99, 44, 28 rectifié, 202 rectifié et 180
- Article 3 bis
- Amendement no211
- Après l’article 3 bis
- Avant l’article 4
- Amendement no129
- Article 4
- Après l’article 2
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Hommage aux victimes de l’attaque terroriste du 12 mai
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre le terrorisme
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Lutte contre le terrorisme
- Encadrement du démarchage téléphonique
- Soutien à Mme Claude Mangin-Asfari
- Compte de campagne d’Emmanuel Macron
- Actions à mener à la suite du décès de Naomi Musenga
- Récupération par Google de données personnelles des contribuables français
- Épidémie de dengue à La Réunion
- Situation dans les universités
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Partage de la valeur dans les entreprises
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Développement des véhicules autonomes
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 246
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Amendements nos 272, 68, 69, 66, 74, 178, 221, 259, 248, 72, 108, 149 et 86
- Après l’article 1er
- Avant l’article 2
- Amendement no 126
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Danièle Obono
- Mme Bérangère Couillard
- M. Stéphane Viry
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Michel Castellani
- M. Dino Cinieri
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Bérengère Poletti
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Marleix
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Maina Sage
- M. Jean-Louis Masson
- M. Jean Lassalle
- Mme Delphine Batho
- Mme Clémentine Autain
- Mme Laetitia Avia
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Erwan Balanant
- M. Éric Diard
- M. Jean Terlier
- M. Sébastien Jumel
- M. Stéphane Mazars
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pierre Cabaré
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Mathilde Panot
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Naïma Moutchou
- M. Bruno Questel
- Mme Hélène Zannier
- M. Alexis Corbière
- Mme Caroline Fiat
- Mme Alexandra Louis, rapporteure
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Article 1er(suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Évacuation de Notre-Dame-des-Landes
- Discours du Président de la République devant le Parlement européen
- Discours du Président de la République devant le Parlement européen
- Retrait de la Légion d’honneur de Bachar el-Assad
- Financement de la dépendance
- Manifestations à Montpellier
- Concours des meilleurs ouvriers de France
- Statut constitutionnel de la Corse
- Fractures territoriales
- Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe
- Rapport Notat-Senard et loi PACTE
- Statut de La Réunion dans la Constitution
- Situation des établissements de soins psychiatriques
- Prévention du surendettement
- Suppression de la taxe foncière
- Crise au Yémen
- 2. Rappel au règlement
- 3. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Carole Grandjean
- Mme Véronique Louwagie
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Philippe Vigier
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Michel Lauzzana
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Saïd Ahamada
- Mme Perrine Goulet
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Jean François Mbaye
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 5. Questions au Gouvernement (suite)
- Revitalisation des communes rurales
- Intervention des forces de l’ordre à Notre-Dame-des-Landes et dans les universités
- Niveau des élèves en expression écrite
- Circulation automobile à Paris et en Île-de-France
- Accompagnement des élèves handicapés
- Réforme de la SNCF
- Situation économique des travailleurs indépendants d’outre-mer
- Situation des services d’urgences hospitalières
- Réglementation applicable aux écoles de conduite
- Discours du Président de la République devant les évêques de France
- Développement de la méthanisation
- 6. Rappel au règlement
- 7. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Mme Florence Lasserre-David
- M. Bastien Lachaud
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Caroline Janvier
- Amendements nos122, 51, 121, 124, 230 rectifié, 12, 146, 287, 17, 18, 21, 314, 231, 257, 148 et 290
- Après l’article 2 ter
- Amendement no 52
- Article 2 quater
- Mme Laurianne Rossi
- M. Pierre Dharréville
- M. Hubert Wulfranc
- M. Alain Bruneel
- Amendements nos 123, 244, 165, 232, 53, 252, 54 et 10
- Après l’article 2 quater
- Amendements nos 331 rectifié, 66, 161 et 289
- Article 2 quinquies
- Rappel au règlement
- Article 2 quinquies(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme ferroviaire
- Attaques chimiques en Syrie
- Attaques chimiques en Syrie
- Événements à Notre-Dame-des-Landes et à Nantes
- Attaques chimiques en Syrie
- Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
- Recrutement des professeurs des écoles
- Entretiens du Président de la République avec la presse
- Blocage des universités
- Lien entre l’Église et l’État
- Dotations aux collectivités locales
- Violences dans les universités
- Union européenne et Hongrie
- Situation des orthophonistes
- Lutte contre la fracture numérique
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 32, 86, 106 et 196
- M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 274, 107 et 219
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 105, 279, 298 (sous-amendement), 312 (sous-amendement), 305 (sous-amendement), 300 (sous-amendement) et 295 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 38, 104, 280, 317 (sous-amendement), 303 (sous-amendement) et 302 (sous-amendement)
- Après l’article 1er
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Service minimum à la SNCF
- Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Expulsions locatives
- Blocage de certaines universités
- Dédoublements de classes dans les réseaux d’éducation prioritaire
- Grand Paris Express
- Prise en charge de l’autisme
- Lutte contre le terrorisme
- Investissements étrangers en France
- Répression d’une manifestation dans la bande de Gaza
- Sexisme au lycée militaire de Saint-Cyr-l’École
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif
- Mobilisation en faveur de Sophie Pétronin, otage au Mali
- Lecture à l’école
- Conditions d’études des étudiants en santé
- Couverture territoriale des réseaux de téléphonie mobile
- 2. Questions sur le financement de l’aide publique au développement
- M. Philippe Bolo
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Sylvain Waserman
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- M. Mohamed Laqhila
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Sophie Auconie
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Laurence Dumont
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Michel Larive
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Fabien Roussel
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jacques Maire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Hugues Renson
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Delphine O
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Bertrand Bouyx
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Hubert Julien-Laferriere
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Fabrice Brun
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- 3. Questions sur le financement des grandes infrastructures
- M. Philippe Vigier
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Stéphane Demilly
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Paul Christophe
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Alain David
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Fabien Roussel
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Véronique Riotton
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Benoit Simian
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Zivka Park
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Éric Woerth
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Patrice Verchère
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Bruno Fuchs
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance