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Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi n°4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
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Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique n°4375 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4359 visant à promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4355 visant à favoriser et sécuriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4351 portant création d'un Défenseur des droits des animaux
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Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4286 visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance
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Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi n°4257 visant à agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés
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Mercredi 19 mai 2021
Proposition de résolution n°4175 portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l’augmentation des capacités de production et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi n°4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne