Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de loi visant à renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante, n° 2320

Proposition de loi pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social, n° 2188

Proposition de loi visant à lutter contre les mutilations sexuelles, n° 1951 rectifié

Proposition de loi visant à lutter contre les mariages forcés, n° 1829

Proposition de loi visant à améliorer le statut des aidants familiaux, n° 1789

Proposition de loi visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires, n° 1604

Proposition de loi visant à maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, n° 984

Proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques, n° 834

Proposition de résolution, visant à reconnaître la fibromyalgie, n° 817