• Compte rendu de la séance du mercredi 01 août 2018

  (44^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Arraisonnement d’un bateau de la Flottille de la liberté par Israël
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Perturbation du trafic en gare de Paris-Montparnasse
      • M. Guillaume Kasbarian
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Pouvoir d’achat
      • M. Dino Cinieri
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Engagements français dans les projets spatiaux européens
      • M. Jean-Luc Lagleize
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Pouvoir d’achat
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Mesures prises en période de canicule
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Trajectoire du déficit public
      • M. Charles de Courson
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Avenir de la communauté wallisienne et futunienne en Nouvelle-Calédonie
      • M. Sylvain Brial
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Avenir d’Autolib
      • M. Jacques Maire
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Changement climatique
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Accompagnants des élèves en situation de handicap
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Changement climatique
      • M. Bruno Millienne
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Situation des services hospitaliers d’urgences
      • Mme Cécile Untermaier
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Pass numérique
      • Mme Dominique David
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
    • Plan vélo
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Engagements français dans les projets spatiaux européens
      • M. Pierre Cabaré
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Présentation
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
      • Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Patricia Gallerneau
      • M. Alain David
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Adrien Quatennens
    • Discussion générale
      • Mme Carole Grandjean
      • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
      • M. Gérard Cherpion
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • M. Paul Christophe
      • M. Alain David
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. André Chassaigne
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
    • Présentation
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Alain David
      • M. Éric Coquerel
    • Discussion générale
      • M. Stéphane Peu
      • M. Florent Boudié
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Alain David
      • M. Éric Coquerel
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
      • Mme Fiona Lazaar
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Danièle Obono
    • Discussion générale
      • Mme Typhanie Degois
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Sophie Auconie
      • M. Alain David
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Stéphane Peu
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
  • 5. Clôture de la session extraordinaire

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Arraisonnement d’un bateau de la Flottille de la liberté par Israël
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Perturbation du trafic en gare de Paris-Montparnasse
      • M. Guillaume Kasbarian
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Pouvoir d’achat
      • M. Dino Cinieri
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Engagements français dans les projets spatiaux européens
      • M. Jean-Luc Lagleize
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Pouvoir d’achat
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Mesures prises en période de canicule
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Trajectoire du déficit public
      • M. Charles de Courson
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Avenir de la communauté wallisienne et futunienne en Nouvelle-Calédonie
      • M. Sylvain Brial
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Avenir d’Autolib
      • M. Jacques Maire
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Changement climatique
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Accompagnants des élèves en situation de handicap
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Changement climatique
      • M. Bruno Millienne
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Situation des services hospitaliers d’urgences
      • Mme Cécile Untermaier
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Pass numérique
      • Mme Dominique David
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
    • Plan vélo
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Engagements français dans les projets spatiaux européens
      • M. Pierre Cabaré
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Présentation
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
      • Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Patricia Gallerneau
      • M. Alain David
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Adrien Quatennens
    • Discussion générale
      • Mme Carole Grandjean
      • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
      • M. Gérard Cherpion
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • M. Paul Christophe
      • M. Alain David
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. André Chassaigne
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
    • Présentation
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Alain David
      • M. Éric Coquerel
    • Discussion générale
      • M. Stéphane Peu
      • M. Florent Boudié
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Alain David
      • M. Éric Coquerel
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
      • Mme Fiona Lazaar
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Danièle Obono
    • Discussion générale
      • Mme Typhanie Degois
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Sophie Auconie
      • M. Alain David
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Stéphane Peu
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
  • 5. Clôture de la session extraordinaire

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 26 juin 2018

  (287^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Pour un État au service d’une société de confiance
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 bis AAA
        • Amendement n^o26
        • M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 3 bis AA
      • Article 3 bis
      • Article 4 bis AA
        • Amendements n^os3, 10, 65 et 66 rectifié
      • Article 4 bis A
        • Amendement n^o67
      • Article 4 bis B
      • Articles 4 ter et 4 quater
      • Article 4 quinquies
      • Article 5
        • Amendement n^o126
      • Article 6
        • Mme Valérie Beauvais
      • Article 6 bis
      • Article 7
        • M. Jean-Philippe Ardouin
        • Amendements n^os110 rectifié et 135 rectifié
      • Article 7 bis
      • Article 8
        • Amendement n^o127
      • Article 9
        • Amendements n^os28, 91 et 27
      • Article 10
        • Amendements n^os152 et 47, 48, 49, 50, 51, 56, 57, 58, 59
      • Article 11
        • Amendements n^os128 et 60
      • Article 12
        • Amendements n^os145 et 29
      • Article 12 bis
        • Amendement n^o30
      • Article 13
      • Article 13 bis
      • Article 14
        • Amendement n^o68
      • Article 14 bis
      • Article 15 A
        • Amendement n^o98
      • Articles 15 à 15 ter
      • Article 16
        • Amendements n^os39, 129 et 52
      • Article 16 bis
        • Amendement n^o17
      • Article 17
        • Amendements n^os140, 111, 136 et 153 (sous-amendement)
      • Article 17 bis A
        • Amendements n^os143, 144
      • Article 17 bis B
      • Article 17 bis
      • Article 17 ter
      • Article 18
      • Article 19
        • M. Julien Dive
        • M. Arnaud Viala
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • Amendements n^os44 rectifié et 87 rectifié
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os114, 31, 115 et 116
      • Article 21
      • Article 21 bis
        • Amendement n^o61
      • Article 22
        • Amendement n^o62
      • Article 22 bis
      • Article 23
        • Amendement n^o33
      • Article 23 bis
      • Article 23 ter
      • Articles 24 et 25
      • Article 25 bis A
        • Amendement n^o138
      • Article 25 bis
      • Article 26
        • Amendements n^os40 et 130
      • Article 26 bis
        • Amendements n^os117 et 147
      • Article 26 ter
      • Article 28
        • Amendements n^os41 et 131
      • Article 28 bis
      • Article 29
        • Amendements n^os42 et 132
      • Article 31
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 32
        • Amendement n^o133
      • Article 33
        • Amendements n^os5, 8, 118, 4 et 9
      • Article 33 bis
      • Article 34
        • M. Emmanuel Maquet
        • Mme Sophie Panonacle
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • M. Jimmy Pahun
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Marc Le Fur
        • Amendements n^os107 rectifié, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 99, 100, 101, 102, 160, 103, 155, 104, 105, 120, 18, 19, 142, 21, 154 (sous-amendement), 20, 22, 158, 159 (sous-amendements), 106, 156 et 157
      • Articles 34 bis A à 34 bis C
      • Article 34 bis D
        • Amendement n^o32
      • Article 34 bis
      • Article 34 ter
        • Amendement n^o36
      • Article 34 quinquies
        • Amendements n^os34, 121 et 109
      • Article 35
        • Amendements n^os55 et 79
      • Articles 35 bis A à 35 ter
      • Article 36
        • Amendement n^o43
      • Article 37
        • Amendement n^o80
      • Article 38
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. Jean-Louis Touraine
        • M. Jean-Louis Bricout
        • Mme Michèle Victory
        • M. François Cormier-Bouligeon
        • M. Laurent Pietraszewski
        • M. Marc Le Fur
        • M. Philippe Gosselin
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os134, 23, 35 et 139
      • Articles 38 bis et 39
      • Avant l’article 40
        • Amendement n^o81
      • Articles 40 et 40 bis
      • Article 41
        • Amendement n^o63
      • Article 42
        • Amendement n^o64
      • Article 43
      • Article 45
        • Amendement n^o123
      • Article 46
    • Seconde délibération
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Pour un État au service d’une société de confiance
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 bis AAA
        • Amendement n^o26
        • M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 3 bis AA
      • Article 3 bis
      • Article 4 bis AA
        • Amendements n^os3, 10, 65 et 66 rectifié
      • Article 4 bis A
        • Amendement n^o67
      • Article 4 bis B
      • Articles 4 ter et 4 quater
      • Article 4 quinquies
      • Article 5
        • Amendement n^o126
      • Article 6
        • Mme Valérie Beauvais
      • Article 6 bis
      • Article 7
        • M. Jean-Philippe Ardouin
        • Amendements n^os110 rectifié et 135 rectifié
      • Article 7 bis
      • Article 8
        • Amendement n^o127
      • Article 9
        • Amendements n^os28, 91 et 27
      • Article 10
        • Amendements n^os152 et 47, 48, 49, 50, 51, 56, 57, 58, 59
      • Article 11
        • Amendements n^os128 et 60
      • Article 12
        • Amendements n^os145 et 29
      • Article 12 bis
        • Amendement n^o30
      • Article 13
      • Article 13 bis
      • Article 14
        • Amendement n^o68
      • Article 14 bis
      • Article 15 A
        • Amendement n^o98
      • Articles 15 à 15 ter
      • Article 16
        • Amendements n^os39, 129 et 52
      • Article 16 bis
        • Amendement n^o17
      • Article 17
        • Amendements n^os140, 111, 136 et 153 (sous-amendement)
      • Article 17 bis A
        • Amendements n^os143, 144
      • Article 17 bis B
      • Article 17 bis
      • Article 17 ter
      • Article 18
      • Article 19
        • M. Julien Dive
        • M. Arnaud Viala
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • Amendements n^os44 rectifié et 87 rectifié
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os114, 31, 115 et 116
      • Article 21
      • Article 21 bis
        • Amendement n^o61
      • Article 22
        • Amendement n^o62
      • Article 22 bis
      • Article 23
        • Amendement n^o33
      • Article 23 bis
      • Article 23 ter
      • Articles 24 et 25
      • Article 25 bis A
        • Amendement n^o138
      • Article 25 bis
      • Article 26
        • Amendements n^os40 et 130
      • Article 26 bis
        • Amendements n^os117 et 147
      • Article 26 ter
      • Article 28
        • Amendements n^os41 et 131
      • Article 28 bis
      • Article 29
        • Amendements n^os42 et 132
      • Article 31
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 32
        • Amendement n^o133
      • Article 33
        • Amendements n^os5, 8, 118, 4 et 9
      • Article 33 bis
      • Article 34
        • M. Emmanuel Maquet
        • Mme Sophie Panonacle
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • M. Jimmy Pahun
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Marc Le Fur
        • Amendements n^os107 rectifié, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 99, 100, 101, 102, 160, 103, 155, 104, 105, 120, 18, 19, 142, 21, 154 (sous-amendement), 20, 22, 158, 159 (sous-amendements), 106, 156 et 157
      • Articles 34 bis A à 34 bis C
      • Article 34 bis D
        • Amendement n^o32
      • Article 34 bis
      • Article 34 ter
        • Amendement n^o36
      • Article 34 quinquies
        • Amendements n^os34, 121 et 109
      • Article 35
        • Amendements n^os55 et 79
      • Articles 35 bis A à 35 ter
      • Article 36
        • Amendement n^o43
      • Article 37
        • Amendement n^o80
      • Article 38
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. Jean-Louis Touraine
        • M. Jean-Louis Bricout
        • Mme Michèle Victory
        • M. François Cormier-Bouligeon
        • M. Laurent Pietraszewski
        • M. Marc Le Fur
        • M. Philippe Gosselin
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os134, 23, 35 et 139
      • Articles 38 bis et 39
      • Avant l’article 40
        • Amendement n^o81
      • Articles 40 et 40 bis
      • Article 41
        • Amendement n^o63
      • Article 42
        • Amendement n^o64
      • Article 43
      • Article 45
        • Amendement n^o123
      • Article 46
    • Seconde délibération
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 26 juin 2018

  (286^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Visite du Président de la République au Vatican
      • M. Alexis Corbière
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Exportation de bœuf français en Chine
      • M. Jean-Baptiste Moreau
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Crise migratoire en Europe
      • M. Éric Ciotti
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Situation des retraités résidant en EHPAD
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Comptes de campagne du Président de la République
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Annonces du Président de la République en Bretagne en matière d’accessibilité et de transports.
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Limitation du cumul des mandats en Polynésie française
      • M. Moetai Brotherson
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Fréquentation touristique
      • M. Jean-François Portarrieu
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Pensions de réversion
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Pensions de réversion
      • Mme Valérie Petit
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Coopération européenne en matière de défense
      • M. Stéphane Trompille
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Avenir de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Philippe Gomès
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Inscription de la protection de l’environnement à l’article 1erde la Constitution
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Lancement de la fondation Femmes@numérique
      • Mme Christine Hennion
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
  • 2. Allocution de M. le président
    • M. le président
    • M. Edouard Philippe, Premier ministre
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 3. Pour un État au service d’une société de confiance
    • Présentation
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
    • Motion de rejet préalable
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Florence Lasserre-David
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Alain Bruneel
      • M. Arnaud Viala
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Arnaud Viala
      • M. Stanislas Guerini, rapporteur
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Dominique Da Silva
      • Mme Véronique Louwagie
    • Discussion générale
      • M. Mohamed Laqhila
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Alexis Corbière
      • M. Alain Bruneel
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Arnaud Viala
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Benoit Potterie
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Michel Castellani
        • Mme Sereine Mauborgne
        • Mme Huguette Tiegna
    • Discussion des articles
      • Article 1er et annexe
        • Mme Séverine Gipson
        • M. Emmanuel Maquet
        • Amendements n^os 141, 124 et 122
      • Article 2
        • Mme Séverine Gipson
        • M. Emmanuel Maquet
        • M. Éric Pauget
        • Amendements n^os 38, 125, 13, 37, 25, 14 et 46 rectifié
      • Article 2 bis A
      • Article 2 bis B
      • Article 2 bis
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Visite du Président de la République au Vatican
      • M. Alexis Corbière
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Exportation de bœuf français en Chine
      • M. Jean-Baptiste Moreau
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Crise migratoire en Europe
      • M. Éric Ciotti
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Situation des retraités résidant en EHPAD
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Comptes de campagne du Président de la République
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Annonces du Président de la République en Bretagne en matière d’accessibilité et de transports.
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Limitation du cumul des mandats en Polynésie française
      • M. Moetai Brotherson
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Fréquentation touristique
      • M. Jean-François Portarrieu
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Pensions de réversion
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Pensions de réversion
      • Mme Valérie Petit
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Coopération européenne en matière de défense
      • M. Stéphane Trompille
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Avenir de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Philippe Gomès
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Inscription de la protection de l’environnement à l’article 1erde la Constitution
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Lancement de la fondation Femmes@numérique
      • Mme Christine Hennion
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
  • 2. Allocution de M. le président
    • M. le président
    • M. Edouard Philippe, Premier ministre
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 3. Pour un État au service d’une société de confiance
    • Présentation
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
    • Motion de rejet préalable
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Florence Lasserre-David
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Alain Bruneel
      • M. Arnaud Viala
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Arnaud Viala
      • M. Stanislas Guerini, rapporteur
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Dominique Da Silva
      • Mme Véronique Louwagie
    • Discussion générale
      • M. Mohamed Laqhila
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Alexis Corbière
      • M. Alain Bruneel
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Arnaud Viala
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Benoit Potterie
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Michel Castellani
        • Mme Sereine Mauborgne
        • Mme Huguette Tiegna
    • Discussion des articles
      • Article 1er et annexe
        • Mme Séverine Gipson
        • M. Emmanuel Maquet
        • Amendements n^os 141, 124 et 122
      • Article 2
        • Mme Séverine Gipson
        • M. Emmanuel Maquet
        • M. Éric Pauget
        • Amendements n^os 38, 125, 13, 37, 25, 14 et 46 rectifié
      • Article 2 bis A
      • Article 2 bis B
      • Article 2 bis
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 13 juin 2018

  (270^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o1883
        • Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os1910, 277, 1677, 959, 1081, 1620, 1679, 751, 903, 1773, 832, 1526, 1908, 549, 1301 rectifié, 431, 2106 et 2210 (sous-amendement)
      • Rappels au règlement
        • Mme Ericka Bareigts
        • M. Patrick Hetzel
        • M. le président
      • Article 3 (suite)
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os397, 551 et 396
      • Article 4
        • Mme Sylvie Charrière
        • Mme Céline Calvez
        • Mme Jacqueline Dubois
        • M. Fabrice Brun
        • Mme Béatrice Piron
        • Mme Emmanuelle Anthoine
        • M. Charles de la Verpillière
        • M. Thomas Mesnier
        • M. Jean Lassalle
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre
        • Amendements n^os1911, 1302, 555, 1122, 278, 553, 242, 1303, 324, 486, 1471, 965, 1228, 1817, 1866, 1914, 1916, 1918, 135, 144, 494, 904, 1798, 2058, 2094 rectifié, 1920, 1921, 1923, 1472, 1660, 1415, 1661, 556, 986, 1064 et 321
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os1010 et 429, 428
      • Article 4 bis
      • Article 5
        • M. Sylvain Maillard
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendements n^os2111 deuxième rectification, 2198 deuxième rectification (sous-amendement), 560, 2079, 752, 432, 1610 et 562
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os2059 et 1924
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Paul Lecoq
      • Article 6
        • M. Thierry Michels
        • Amendements n^os338, 1575, 434 et 1305
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o1883
        • Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os1910, 277, 1677, 959, 1081, 1620, 1679, 751, 903, 1773, 832, 1526, 1908, 549, 1301 rectifié, 431, 2106 et 2210 (sous-amendement)
      • Rappels au règlement
        • Mme Ericka Bareigts
        • M. Patrick Hetzel
        • M. le président
      • Article 3 (suite)
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os397, 551 et 396
      • Article 4
        • Mme Sylvie Charrière
        • Mme Céline Calvez
        • Mme Jacqueline Dubois
        • M. Fabrice Brun
        • Mme Béatrice Piron
        • Mme Emmanuelle Anthoine
        • M. Charles de la Verpillière
        • M. Thomas Mesnier
        • M. Jean Lassalle
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre
        • Amendements n^os1911, 1302, 555, 1122, 278, 553, 242, 1303, 324, 486, 1471, 965, 1228, 1817, 1866, 1914, 1916, 1918, 135, 144, 494, 904, 1798, 2058, 2094 rectifié, 1920, 1921, 1923, 1472, 1660, 1415, 1661, 556, 986, 1064 et 321
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os1010 et 429, 428
      • Article 4 bis
      • Article 5
        • M. Sylvain Maillard
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendements n^os2111 deuxième rectification, 2198 deuxième rectification (sous-amendement), 560, 2079, 752, 432, 1610 et 562
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os2059 et 1924
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Paul Lecoq
      • Article 6
        • M. Thierry Michels
        • Amendements n^os338, 1575, 434 et 1305
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 13 juin 2018

  (269^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Patrimoine économique et social de la France
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Accueil des migrants en Europe
      • Mme Laetitia Saint-Paul
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
      • M. le président
    • Action diplomatique du Président de la République
      • M. Michel Herbillon
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Recrutement des enseignants
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Accompagnement des victimes d’actes terroristes
      • Mme Marine Brenier
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Conséquences des intempéries
      • Mme Séverine Gipson
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Concert de rap au Bataclan
      • M. Meyer Habib
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Énergies marines renouvelables
      • M. Didier Le Gac
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Projet de mine d’or en Guyane
      • M. Gabriel Serville
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Interdiction du diméthoate
      • M. Adrien Morenas
      • M. le président
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Politique de l’environnement
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Accueil des migrants en Europe
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Numérisation au ministère des armées
      • M. Thomas Gassilloud
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Expérimentation du revenu universel par les départements
      • M. Alain Perea
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Rappels au règlement
    • M. Christian Jacob
    • M. le président
    • M. Maurice Leroy
    • M. le président
  • 3. Nouveau pacte ferroviaire
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Barbara Pompili, vice-présidente de la commission mixte paritaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Fabien Roussel
      • M. Alexis Corbière
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Jean-Marc Zulesi
      • M. Jean-Marie Sermier
      • Mme Florence Lasserre-David
      • M. Guy Bricout
      • M. Olivier Faure
    • Discussion générale
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Marie Lebec
      • M. Jean-Marie Sermier
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Guy Bricout
      • M. Joël Aviragnet
    • Explications de vote
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Laurianne Rossi
      • M. Jean-Marie Sermier
      • Mme Florence Lasserre-David
      • M. Guy Bricout
      • M. Christophe Bouillon
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Élisabeth Borne, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 4. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er(suite)
        • Amendement n^o 2117
        • Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os 868, 2155, 2159, 2158 et 2157
      • Article 2
        • Mme Albane Gaillot
        • Mme Laetitia Saint-Paul
        • Amendements n^os 313, 503, 1676, 1906 et 968
        • Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
      • Article 3
        • Mme Florence Granjus
        • Mme Michèle de Vaucouleurs
        • Mme Jacqueline Dubois
        • M. Stéphane Viry
        • M. Joaquim Pueyo
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre
        • Amendements n^os 314, 31, 68, 477, 711, 851, 1869, 5, 67, 187, 240, 453, 672, 912, 1300 et 1678
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Patrimoine économique et social de la France
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Accueil des migrants en Europe
      • Mme Laetitia Saint-Paul
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
      • M. le président
    • Action diplomatique du Président de la République
      • M. Michel Herbillon
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Recrutement des enseignants
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Accompagnement des victimes d’actes terroristes
      • Mme Marine Brenier
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Conséquences des intempéries
      • Mme Séverine Gipson
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Concert de rap au Bataclan
      • M. Meyer Habib
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Énergies marines renouvelables
      • M. Didier Le Gac
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Projet de mine d’or en Guyane
      • M. Gabriel Serville
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Interdiction du diméthoate
      • M. Adrien Morenas
      • M. le président
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Politique de l’environnement
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Accueil des migrants en Europe
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Numérisation au ministère des armées
      • M. Thomas Gassilloud
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Expérimentation du revenu universel par les départements
      • M. Alain Perea
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Rappels au règlement
    • M. Christian Jacob
    • M. le président
    • M. Maurice Leroy
    • M. le président
  • 3. Nouveau pacte ferroviaire
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Barbara Pompili, vice-présidente de la commission mixte paritaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Fabien Roussel
      • M. Alexis Corbière
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Jean-Marc Zulesi
      • M. Jean-Marie Sermier
      • Mme Florence Lasserre-David
      • M. Guy Bricout
      • M. Olivier Faure
    • Discussion générale
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Marie Lebec
      • M. Jean-Marie Sermier
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Guy Bricout
      • M. Joël Aviragnet
    • Explications de vote
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Laurianne Rossi
      • M. Jean-Marie Sermier
      • Mme Florence Lasserre-David
      • M. Guy Bricout
      • M. Christophe Bouillon
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Élisabeth Borne, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 4. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er(suite)
        • Amendement n^o 2117
        • Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os 868, 2155, 2159, 2158 et 2157
      • Article 2
        • Mme Albane Gaillot
        • Mme Laetitia Saint-Paul
        • Amendements n^os 313, 503, 1676, 1906 et 968
        • Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
      • Article 3
        • Mme Florence Granjus
        • Mme Michèle de Vaucouleurs
        • Mme Jacqueline Dubois
        • M. Stéphane Viry
        • M. Joaquim Pueyo
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre
        • Amendements n^os 314, 31, 68, 477, 711, 851, 1869, 5, 67, 187, 240, 453, 672, 912, 1300 et 1678
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 12 juin 2018

  (267^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Importation d’huile de palme pour la production de carburant
      • M. Christian Jacob
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Situation de Manurhin
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Lutte contre la pollution de l’air
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Accueil des réfugiés en Europe
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Accueil des réfugiés en Europe
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme ferroviaire
      • M. Jean-Baptiste Djebbari
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Accueil des réfugiés en Europe
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Importation d’huile de palme pour la production de carburant
      • M. Olivier Gaillard
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Importation d’huile de palme pour la production de carburant
      • M. Charles de Courson
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Attractivité de la France
      • Mme Marie Lebec
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Réforme de l’enseignement professionnel
      • Mme Michèle Victory
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Révision de la législation relative à la bioéthique
      • M. Jean-François Eliaou
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
      • M. Laurent Furst
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Fonds pour le développement de la vie associative
      • Mme Cécile Rilhac
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Préparation de la rentrée scolaire à Saint-Martin
      • Mme Claire Guion-Firmin
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
    • Explications de vote
      • Mme Laure de La Raudière
      • M. François Pupponi
      • M. le président
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Stéphane Peu
      • M. Mickaël Nogal
      • M. Thibault Bazin
      • M. Patrick Mignola
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
  • 3. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os312 et 1885
        • Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os133, 143, 471, 153, 1277, 2054, 1834, 935, 749, 273, 1278, 539, 1879, 342, 403, 1672, 343, 47, 237, 241, 430, 274, 399, 542, 154, 1698, 1658, 1135, 2156, 1686, 1279, 134, 145, 292, 472, 473, 1223, 1521, 2005, 952 et 1570
      • Rappel au règlement
        • M. Francis Vercamer
        • M. le président
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os1134, 155, 1280, 1283, 1282, 1281, 1673, 1151, 2016, 1617, 1076, 1886 et 623
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Importation d’huile de palme pour la production de carburant
      • M. Christian Jacob
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Situation de Manurhin
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Lutte contre la pollution de l’air
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Accueil des réfugiés en Europe
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Accueil des réfugiés en Europe
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme ferroviaire
      • M. Jean-Baptiste Djebbari
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Accueil des réfugiés en Europe
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Importation d’huile de palme pour la production de carburant
      • M. Olivier Gaillard
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Importation d’huile de palme pour la production de carburant
      • M. Charles de Courson
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Attractivité de la France
      • Mme Marie Lebec
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Réforme de l’enseignement professionnel
      • Mme Michèle Victory
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Révision de la législation relative à la bioéthique
      • M. Jean-François Eliaou
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
      • M. Laurent Furst
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Fonds pour le développement de la vie associative
      • Mme Cécile Rilhac
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Préparation de la rentrée scolaire à Saint-Martin
      • Mme Claire Guion-Firmin
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
    • Explications de vote
      • Mme Laure de La Raudière
      • M. François Pupponi
      • M. le président
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Stéphane Peu
      • M. Mickaël Nogal
      • M. Thibault Bazin
      • M. Patrick Mignola
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
  • 3. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os312 et 1885
        • Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os133, 143, 471, 153, 1277, 2054, 1834, 935, 749, 273, 1278, 539, 1879, 342, 403, 1672, 343, 47, 237, 241, 430, 274, 399, 542, 154, 1698, 1658, 1135, 2156, 1686, 1279, 134, 145, 292, 472, 473, 1223, 1521, 2005, 952 et 1570
      • Rappel au règlement
        • M. Francis Vercamer
        • M. le président
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os1134, 155, 1280, 1283, 1282, 1281, 1673, 1151, 2016, 1617, 1076, 1886 et 623
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la troisième séance du mardi 12 juin 2018

  (268^e)

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  • Présidence de M. Yves Jégo
  • 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os547 et 1124
        • Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os1865, 2091, 2201 (sous-amendement), 2204 (sous-amendement), 2205 (sous-amendement), 156, 1299, 407 rectifié, 1648, 707, 157, 158, 408, 159, 750, 899, 1469, 1728, 1285, 474, 2100, 2202 (sous-amendement), 2208 (sous-amendement), 1468, 357, 840, 1077, 2186, 318, 841, 1078, 2098, 2187, 271, 597, 1286, 1791, 1138, 1408, 238, 541, 1674, 540, 1123, 1659, 11, 320, 1079, 1618, 212, 848, 275, 1287, 1149, 2105, 1409, 1288, 1735, 621, 223, 954, 1289 et 1675
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os1150, 548, 1133 rectifié, 1290, 1291, 1292, 2097, 1293, 1294, 624, 544, 161, 286, 764, 545, 332, 367, 501, 842, 982, 1080, 446, 1410, 1298, 1543, 1903, 1868, 2101, 975, 1542 et 2168
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os180, 319 et 1152
      • Rappels au règlement
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme Catherine Fabre, rapporteure
        • M. Sylvain Maillard
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o1989
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Yves Jégo
  • 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os547 et 1124
        • Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os1865, 2091, 2201 (sous-amendement), 2204 (sous-amendement), 2205 (sous-amendement), 156, 1299, 407 rectifié, 1648, 707, 157, 158, 408, 159, 750, 899, 1469, 1728, 1285, 474, 2100, 2202 (sous-amendement), 2208 (sous-amendement), 1468, 357, 840, 1077, 2186, 318, 841, 1078, 2098, 2187, 271, 597, 1286, 1791, 1138, 1408, 238, 541, 1674, 540, 1123, 1659, 11, 320, 1079, 1618, 212, 848, 275, 1287, 1149, 2105, 1409, 1288, 1735, 621, 223, 954, 1289 et 1675
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os1150, 548, 1133 rectifié, 1290, 1291, 1292, 2097, 1293, 1294, 624, 544, 161, 286, 764, 545, 332, 367, 501, 842, 982, 1080, 446, 1410, 1298, 1543, 1903, 1868, 2101, 975, 1542 et 2168
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os180, 319 et 1152
      • Rappels au règlement
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme Catherine Fabre, rapporteure
        • M. Sylvain Maillard
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o1989
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 06 juin 2018

  (257^e)

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  • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 46 (suite)
        • Amendement n^o792
        • Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
        • Amendement n^o991
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
        • Amendements n^os1839, 989, 1948, 1938 rectifié, 1923, 988, 1029, 789, 788, 790, 43, 794, 1015, 1915, 1914, 787, 415, 736 et 2492
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme la présidente
      • Après l’article 46 (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Sylvia Pinel
        • M. Mickaël Nogal
        • Mme la présidente
      • Après l’article 46 (suite)
        • Amendements n^os791, 1917, 2543, 2580, 1856, 3028, 946 et 631
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • Mme la présidente
      • Après l’article 46 (suite)
        • Amendement n^o798
        • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
      • Après l’article 46 (suite)
        • Amendements n^os2571, 1631, 2371, 590, 1485, 1113, 2136, 1488, 1040, 1028, 796, 218, 281, 330, 372, 389, 947, 216, 280, 329, 371, 388, 948, 2137, 950, 949, 797, 987, 2745, 2332, 2746, 2747, 1297, 2328, 813, 817, 816, 814, 811, 2748, 2011 et 3043
        • M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os212, 2165, 2324, 1036, 2750, 1903, 1020, 2014, 3048 et 2244
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os2241, 708 et 2197
      • Avant l’article 47
        • Amendements n^os846, 842 et 841
      • Article 47
        • Amendements n^os 799, 418, 417, 416 et 2329
      • Après l’article 47
        • Amendements n^os1715, 1597 et 2458
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 46 (suite)
        • Amendement n^o792
        • Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
        • Amendement n^o991
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
        • Amendements n^os1839, 989, 1948, 1938 rectifié, 1923, 988, 1029, 789, 788, 790, 43, 794, 1015, 1915, 1914, 787, 415, 736 et 2492
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme la présidente
      • Après l’article 46 (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Sylvia Pinel
        • M. Mickaël Nogal
        • Mme la présidente
      • Après l’article 46 (suite)
        • Amendements n^os791, 1917, 2543, 2580, 1856, 3028, 946 et 631
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • Mme la présidente
      • Après l’article 46 (suite)
        • Amendement n^o798
        • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
      • Après l’article 46 (suite)
        • Amendements n^os2571, 1631, 2371, 590, 1485, 1113, 2136, 1488, 1040, 1028, 796, 218, 281, 330, 372, 389, 947, 216, 280, 329, 371, 388, 948, 2137, 950, 949, 797, 987, 2745, 2332, 2746, 2747, 1297, 2328, 813, 817, 816, 814, 811, 2748, 2011 et 3043
        • M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os212, 2165, 2324, 1036, 2750, 1903, 1020, 2014, 3048 et 2244
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os2241, 708 et 2197
      • Avant l’article 47
        • Amendements n^os846, 842 et 841
      • Article 47
        • Amendements n^os 799, 418, 417, 416 et 2329
      • Après l’article 47
        • Amendements n^os1715, 1597 et 2458
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 05 juin 2018

  (254^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Réforme de l’audiovisuel public
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Politique agricole commune
      • M. Marc Le Fur
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Logements évolutifs dans le cadre du projet de loi ELAN
      • Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Pouvoir d’achat
      • M. Fabien Di Filippo
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Inondations consécutives aux orages
      • M. Jean-Claude Leclabart
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Situation au centre hospitalier du Rouvray
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Reste à charge zéro en matière de soins dentaires
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Immigration
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Réforme de la justice
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Pénurie de gynécologues
      • Mme Maud Petit
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Taxation américaine de l’acier et de l’aluminium
      • M. Jacques Maire
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Droits des personnes handicapées
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Réforme de l’audiovisuel public
      • Mme Aurore Bergé
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Situation au centre hospitalier du Rouvray
      • Mme Caroline Fiat
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Relations France-Rwanda
      • M. Hubert Julien-Laferriere
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Hausse du prix des carburants
      • M. Pierre Vatin
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. &/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2017-2018/deuxieme-seance-du-mardi-05-juin-2018#144;Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. André Chassaigne
        • M. François Pupponi
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Marc Le Fur
        • M. le président
        • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
        • M. le président
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • M. le président
      • Après l’article 40
        • Amendement n^o 209
        • Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Rappels au règlement
        • M. Christian Jacob
        • M. François Pupponi
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1786, 1784
        • Présidence de M. Marc Le Fur
        • Amendements n^os 69 et 2734
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. le président
      • Après l’article 40 (suite)
        • Amendements n^os 942, 3023 et 1905
        • M. le président
        • Amendements n^os 941, 943, 346, 1171, 2318, 1269, 1676, 1909, 1942, 784, 2985, 2310, 1910, 17, 1296, 1911, 202, 1912, 752, 1880, 2735, 944, 785, 2314, 1677, 19, 1196, 18, 1159, 1678, 1679, 1013 et 2312
      • Article 41
        • Amendement n^o 2316
      • Après l’article 41
        • Amendement n^o 3081
      • Article 42
        • Amendements n^os 95 et 93
      • Après l’article 42
        • Amendements n^os 363, 1995, 42, 249 et 370
      • Article 43
        • M. Nicolas Démoulin
        • Amendements n^os 1093, 447, 364, 247, 2916 et 2736
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Réforme de l’audiovisuel public
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Politique agricole commune
      • M. Marc Le Fur
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Logements évolutifs dans le cadre du projet de loi ELAN
      • Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Pouvoir d’achat
      • M. Fabien Di Filippo
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Inondations consécutives aux orages
      • M. Jean-Claude Leclabart
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Situation au centre hospitalier du Rouvray
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Reste à charge zéro en matière de soins dentaires
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Immigration
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Réforme de la justice
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Pénurie de gynécologues
      • Mme Maud Petit
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Taxation américaine de l’acier et de l’aluminium
      • M. Jacques Maire
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Droits des personnes handicapées
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Réforme de l’audiovisuel public
      • Mme Aurore Bergé
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Situation au centre hospitalier du Rouvray
      • Mme Caroline Fiat
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Relations France-Rwanda
      • M. Hubert Julien-Laferriere
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Hausse du prix des carburants
      • M. Pierre Vatin
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. &/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2017-2018/deuxieme-seance-du-mardi-05-juin-2018#144;Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. André Chassaigne
        • M. François Pupponi
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Marc Le Fur
        • M. le président
        • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
        • M. le président
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • M. le président
      • Après l’article 40
        • Amendement n^o 209
        • Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Rappels au règlement
        • M. Christian Jacob
        • M. François Pupponi
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1786, 1784
        • Présidence de M. Marc Le Fur
        • Amendements n^os 69 et 2734
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. le président
      • Après l’article 40 (suite)
        • Amendements n^os 942, 3023 et 1905
        • M. le président
        • Amendements n^os 941, 943, 346, 1171, 2318, 1269, 1676, 1909, 1942, 784, 2985, 2310, 1910, 17, 1296, 1911, 202, 1912, 752, 1880, 2735, 944, 785, 2314, 1677, 19, 1196, 18, 1159, 1678, 1679, 1013 et 2312
      • Article 41
        • Amendement n^o 2316
      • Après l’article 41
        • Amendement n^o 3081
      • Article 42
        • Amendements n^os 95 et 93
      • Après l’article 42
        • Amendements n^os 363, 1995, 42, 249 et 370
      • Article 43
        • M. Nicolas Démoulin
        • Amendements n^os 1093, 447, 364, 247, 2916 et 2736
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 05 juin 2018

  (255^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Mickaël Nogal
        • M. le président
      • Article 43 (suite)
        • Amendements n^os2736, 2013, 2948 rectifié et 3204, 3208, 3209 (sous-amendements)
        • Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
        • Amendements n^os448, 2917, 1129, 2737, 2966, 365, 1092 et 1513
      • Après l’article 43
        • Amendements n^os2738, 2230 et 2015
        • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
        • Amendements n^os1763, 1125 rectifié, 2739 rectifié, 105, 599, 666, 1149, 2164, 2304, 3116, 248, 368, 1011, 1564 et 1565
      • Article 43 bis
      • Article 44
        • Amendements n^os945, 2740 et 2741
      • Article 44 bis
        • M. le président
        • Amendements n^os3223, 986, 1906 et 3128
        • Présidence de Mme Annie Genevard
      • Article 45
        • Amendements n^os2943 rectifié, 3152 deuxième rectification
      • Rappel au règlement
        • M. Loïc Prud’homme
        • Mme la présidente
      • Article 45 (suite)
        • Amendements n^os2155, 1124 et 2949
      • Après l’article 45
        • Amendement n^o2931 rectifié
        • Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente de la commission des affaires économiques
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
      • Article 46
        • M. Robin Reda
        • Mme Jacqueline Maquet
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme Béatrice Piron
        • M. Jean-Louis Masson
        • Mme Typhanie Degois
        • M. Éric Coquerel
        • M. Rémi Delatte
        • M. Jean-Luc Lagleize
        • M. Alain Ramadier
        • Mme Emmanuelle Anthoine
        • M. Charles de la Verpillière
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Stéphane Peu
        • M. Jean-Christophe Lagarde
        • M. Jean-Hugues Ratenon
        • Mme Laurence Trastour-Isnart
        • M. François Pupponi
        • Mme Sylvia Pinel
        • M. Martial Saddier
        • M. Mickaël Nogal
        • M. Thibault Bazin
        • M. Jacques Mézard, ministre
        • M. André Chassaigne
        • M. Jean-Christophe Lagarde
        • M. François Pupponi
        • M. Éric Coquerel
        • M. Jean-Philippe Nilor
        • M. Hubert Wulfranc
        • M. Robin Reda
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
        • Amendements n^os 1059, 2325 et 2744
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Mickaël Nogal
        • M. le président
      • Article 43 (suite)
        • Amendements n^os2736, 2013, 2948 rectifié et 3204, 3208, 3209 (sous-amendements)
        • Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
        • Amendements n^os448, 2917, 1129, 2737, 2966, 365, 1092 et 1513
      • Après l’article 43
        • Amendements n^os2738, 2230 et 2015
        • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
        • Amendements n^os1763, 1125 rectifié, 2739 rectifié, 105, 599, 666, 1149, 2164, 2304, 3116, 248, 368, 1011, 1564 et 1565
      • Article 43 bis
      • Article 44
        • Amendements n^os945, 2740 et 2741
      • Article 44 bis
        • M. le président
        • Amendements n^os3223, 986, 1906 et 3128
        • Présidence de Mme Annie Genevard
      • Article 45
        • Amendements n^os2943 rectifié, 3152 deuxième rectification
      • Rappel au règlement
        • M. Loïc Prud’homme
        • Mme la présidente
      • Article 45 (suite)
        • Amendements n^os2155, 1124 et 2949
      • Après l’article 45
        • Amendement n^o2931 rectifié
        • Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente de la commission des affaires économiques
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
      • Article 46
        • M. Robin Reda
        • Mme Jacqueline Maquet
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme Béatrice Piron
        • M. Jean-Louis Masson
        • Mme Typhanie Degois
        • M. Éric Coquerel
        • M. Rémi Delatte
        • M. Jean-Luc Lagleize
        • M. Alain Ramadier
        • Mme Emmanuelle Anthoine
        • M. Charles de la Verpillière
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Stéphane Peu
        • M. Jean-Christophe Lagarde
        • M. Jean-Hugues Ratenon
        • Mme Laurence Trastour-Isnart
        • M. François Pupponi
        • Mme Sylvia Pinel
        • M. Martial Saddier
        • M. Mickaël Nogal
        • M. Thibault Bazin
        • M. Jacques Mézard, ministre
        • M. André Chassaigne
        • M. Jean-Christophe Lagarde
        • M. François Pupponi
        • M. Éric Coquerel
        • M. Jean-Philippe Nilor
        • M. Hubert Wulfranc
        • M. Robin Reda
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
        • Amendements n^os 1059, 2325 et 2744
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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