M. Daniel Labaronne

Renaissance

Indre-et-Loire (2^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 20 février 2021 au 21 juin 2022
      - Du 23 juin 2020 au 9 février 2021
      - Du 1 octobre 2019 au 9 juin 2020
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 14 février 2024 au 14 février 2024
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 5 décembre 2023 au 13 février 2024
      - Du 21 novembre 2023 au 2 décembre 2023
      - Du 16 novembre 2023 au 17 novembre 2023
      - Du 30 juin 2022 au 14 novembre 2023
      - Du 20 février 2021 au 21 juin 2022
      - Du 23 juin 2020 au 9 février 2021
      - Du 29 juin 2017 au 9 juin 2020
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 3 décembre 2023 au 4 décembre 2023
      - Du 18 novembre 2023 au 20 novembre 2023
      - Du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2023
    - Commission des affaires sociales
      - Du 10 février 2021 au 19 février 2021
      - Du 10 juin 2020 au 22 juin 2020
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 mai 2021 au 9 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
      - Du 29 mai 2020 au 8 août 2020
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
      - Du 28 juillet 2021 au 19 janvier 2022
    - Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
      - Du 1 février 2018 au 19 juillet 2018
- Missions d'information
  - Rapporteur spécial
    - Mission d’information sur les amendes de la circulation et du stationnement routier
      - Du 2 décembre 2020 au 21 juin 2022
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété
      - Du 8 décembre 2022 au 19 juillet 2023
  - Membre
    - Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
      - Du 8 décembre 2022 au 19 septembre 2023
    - Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété
      - Du 8 décembre 2022 au 19 juillet 2023
    - Mission d’information sur les amendes de la circulation et du stationnement routier
      - Du 13 décembre 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
      - Du 6 mars 2018 au 24 juillet 2018
    - Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
      - Du 12 octobre 2017 au 23 mai 2018
- Groupes d'études
  - Membre
    - Gens du voyage
      - Du 29 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Maroc
      - Du 31 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - France-Algérie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Comité consultatif du secteur financier
      - Du 23 octobre 2017 au 21 juin 2022