Proposition de loi n°3922 portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public

Proposition de loi n°3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Proposition de loi n°3848 visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations

Proposition de loi n°3845 relative aux contrôles d'identité

Proposition de loi n°3754 pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux

Proposition de loi n°3685 visant à encadrer le développement des projets éoliens

Proposition de loi n°3680 visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique

Proposition de loi n°3678 portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits

Proposition de loi n°3662 visant à limiter le nombre de préfets sans affectation territoriale

Proposition de résolution n°3640 relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie