Proposition de loi portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public, n° 3922

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, n° 3853

Proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations, n° 3848

Proposition de loi relative aux contrôles d'identité, n° 3845

Proposition de loi pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux, n° 3754

Proposition de loi visant à encadrer le développement des projets éoliens, n° 3685

Proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique, n° 3680

Proposition de loi portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits, n° 3678

Proposition de loi visant à limiter le nombre de préfets sans affectation territoriale, n° 3662

Proposition de résolution, relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie, n° 3640