-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Mouvement social dans les établissements pénitentiaires
- Situation dans les prisons
- Moyens de l’administration pénitentiaire
- Attractivité économique de la France
- Sommet « Choose France »
- Cinquante-cinquième anniversaire du traité de l’Élysée
- Présomption de légitime défense des policiers
- Politique pénale contre la drogue
- Prévention des crues et des inondations
- Bailleurs de fonds étrangers en Polynésie française
- Trente-cinquième sommet franco-britannique
- Pollution au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique
- Procédures de licenciement dans la fonction publique hospitalière
- Indemnisation des victimes de la tempête Eleanor
- Situation des EHPAD
- 2. Pour un État au service d’une société de confiance
- Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Mme Sophie Errante, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- M. Mohamed Laqhila
- M. Christophe Naegelen
- Présidence de M. Hugues Renson
- M. Boris Vallaud
- M. Ugo Bernalicis
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Arnaud Viala
- M. Bruno Millienne
- M. Adrien Taquet
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Carole Grandjean
- M. Fabrice Brun
- Mme Marine Le Pen
- Mme Laure de La Raudière
- M. Cédric Roussel
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Sabine Rubin
- M. Raphaël Gérard
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Alain Bruneel
- M. Ugo Bernalicis
- M. Michel Castellani
- Amendements nos796, 280, 625, 31, 39, 42, 66, 283, 45, 801, 51, 85, 77, 996, 321, 113, 557, 108, 200, 284, 355, 431, 571, 559, 577, 561, 564, 602, 1050, 580, 829, 583, 1037, 585, 1063, 851, 741, 1046, 593, 961, 590, 589, 849, 948 et 325
- Article 1er
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre la désertification médicale
- Présentation
- Discussion générale
- M. Stéphane Le Foll
- M. Adrien Quatennens
- M. Pierre Dharréville
- M. Olivier Véran
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Brahim Hammouche
- M. Philippe Vigier
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Martine Wonner
- M. Gilles Lurton
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Mireille Robert
- M. Thomas Mesnier
- M. Guillaume Garot, rapporteur
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Rappel au règlement
- Motion de renvoi en commission
- 2. Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
- Discussion générale (suite)
- Mme Laetitia Avia
- Mme Danièle Obono
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Stanislas Guerini
- M. Stéphane Viry
- M. Pacôme Rupin
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale (suite)
- 2. Modalités de dépôt de candidature aux élections
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Amendement no1
- Article 1er
- Amendement no2
- Article 1erbis
- Article 2
- Amendement no3
- Article 2 bis A
- Amendement no4
- Article 2 bis
- Amendement no5
- Article 3
- Amendement no6
- Article 4 bis
- Amendements nos7, 8
- Article 5
- Amendements nos9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16
- Article 1er A
- Vote sur l’ensemble
- 3. Indivision successorale et politique du logement outre-mer
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Autorité de l’État
- Zones blanches
- Lutte contre les inégalités
- Crise sanitaire Lactalis
- Politique migratoire
- Déplacement du Président de la République en Chine
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Incidences de la crise sanitaire Lactalis pour les producteurs laitiers
- Accès à l’université
- Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Suppression de la taxe d’habitation
- Aide publique au développement
- Réforme de l’enseignement professionnel scolaire
- Grand Paris Express
- Parcoursup
- 2. Élection d’un vice-président et d’un questeur
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- M. Vincent Bru
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Patricia Gallerneau
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Bruno Joncour
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Stéphane Demilly
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Christophe Naegelen
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Hervé Saulignac
- M. le président
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Sébastien Jumel
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Sébastien Jumel
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Éric Coquerel
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Sandrine Josso
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Loïc Dombreval
- M. Jacques Mézard, ministre
- 5. Élection d’un vice-président et d’un questeur (suite)
- 6. Questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (suite)
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-François Cesarini
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Christophe Arend
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Julien Dive
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jacques Mézard, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 7. Questions sur la politique nationale du logement
- M. Francis Vercamer
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Guy Bricout
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. François Pupponi
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Michel Delpon
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- 8. Élection d’un vice-président et d’un questeur (suite)
- 9. Questions sur la politique nationale du logement (suite)
- Mme Christelle Dubos
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Richard Lioger
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Denis Sommer
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Alain Ramadier
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Valérie Lacroute
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Valentin
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Pierre Cordier
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Max Mathiasin
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Deuxième partie
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Avant l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- M. Gilles Lurton
- Mme Annie Vidal
- M. Meyer Habib
- Mme Charlotte Lecocq
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean-Pierre Door
- M. Francis Vercamer
- M. Daniel Fasquelle
- M. Vincent Ledoux
- Mme Nathalie Elimas
- M. Charles de Courson
- M. Fabien Roussel
- M. Boris Vallaud
- M. Arnaud Viala
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 9, 45, 51, 103, 174, 240, 56, 69, 357, 219 rectifié, 310, 238, 83 et 67, 63
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendement no311
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no376 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos380 (sous-amendement), 8, 362, 70 et 312
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Interdiction du glyphosate
- Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Réforme du code du travail
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Dotations aux collectivités locales
- Interdiction du glyphosate
- Sécurité des centrales nucléaires
- Assises de la mer
- Interdiction du glyphosate
- Parc éolien offshore
- Interdiction du glyphosate
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- Situation de l’entreprise Ascometal
- Liste noire des paradis fiscaux
- Politique du logement
- 2. Renforcement du dialogue social
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 6 (suite)
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 53 rectifié et 229
- Avant l’article 9
- Amendement no 349
- Article 9
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 77, 219 et 351
- Après l’article 9
- Titre
- Amendement no 227
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4
- Amendement no 44
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos 174, 45, 313, 314, 312 et 122, 123
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Avant l’article 5
- Amendement no 320
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos79, 175 et 321
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Après l’article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Violences éducatives ordinaires
- Pratique des institutions républicaines
- Sécurité numérique
- Politique du patrimoine
- Protection sociale des étudiants
- Mode de scrutin des élections législatives
- Situation politique au Liban
- Politique du logement
- Politique industrielle
- Traite des migrants en Libye
- Sommet social européen de Göteborg
- Relations entre services de renseignement
- Situation des Rohingyas en Birmanie
- Remboursement de dépenses de santé
- Délocalisations d’emplois au sein du groupe Engie
- 2. Prestation de serment d’une juge titulaire de la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Renforcement du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no335
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
- Amendements nos247, 107, 8, 133, 9, 10, 11, 381, 382, 383 (sous-amendements), 131, 132 rectifié, 121, 130, 266 rectifié, 327, 230, 134, 337, 12, 135, 87, 136, 97, 137, 293, 138, 294, 153, 267 rectifié et 14
- Après l’article 2
- Amendements nos 297 rectifié et 154
- Avant l’article 3
- Amendement no 304
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Article 3
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- Amendements nos 80, 94, 126 et 300
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 159
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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