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Mercredi 19 mai 2021
Proposition de résolution n°4175 portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l’augmentation des capacités de production et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4134 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4127 d'expérimentation créant un cadre d’analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l’intelligence artificielle
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi n°4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
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Mardi 9 mars 2021
Proposition de loi n°3958 visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme
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Mardi 23 février 2021
Proposition de loi n°3922 portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires