-
Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4770 visant à réformer le statut du bénévole
-
Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4684 visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises
-
Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4669 visant à promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés
-
Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi n°4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
-
Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4646 visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
-
Mercredi 22 septembre 2021
Proposition de résolution n°4486 encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
-
Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi n°4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
-
Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique n°4375 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
-
Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4134 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
-
Lundi 3 mai 2021
Proposition de résolution n°4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Moselle (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)