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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser l’accueil familial, n°5097, déposée le mardi 22 février 2022
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience, n°5086, déposée le mardi 22 février 2022
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à permettre au maire d'individualiser une place de stationnement pour personne en situation de handicap, n°5083, déposée le mardi 22 février 2022
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues renforçant le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux, n°4948, déposée le mardi 25 janvier 2022
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage, n°4947, déposée le mardi 25 janvier 2022
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale, n°4946, déposée le mardi 25 janvier 2022
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté, n°4581, déposée le mardi 19 octobre 2021
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi de Mme Catherine Pujol et plusieurs de ses collègues visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis, n°4547, déposée le mardi 12 octobre 2021
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'expulsion des gens du voyage et des squatteurs, n°4545, déposée le mardi 12 octobre 2021
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Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues relative à la création d'une police des transports publics sous l'autorité des régions, n°4255, déposée le mardi 15 juin 2021
Pas-de-Calais (11e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)