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Vendredi 15 janvier 2021
Proposition de résolution n°3743 visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3668 visant à renforcer les sanctions pour les auteurs d’homicide routier ou les personnes en état de récidive sur certains délits routiers
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3620 visant à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3612 visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3611 visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3610 visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3573 autorisant les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l’état d’urgence sanitaire
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3570 autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3555 visant à lutter contre l’islamisme radical
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Mardi 10 novembre 2020
Proposition de résolution n°3539 relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19