-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Délais d’organisation des élections
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (projet de loi organique)
- Article unique
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 1, 2, 10, 3 et 9
- Article unique
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (projet de loi ordinaire)
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 6
- Article 2
- Vote sur l’ensemble
- 2. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 172 et 62
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 50, 545 rectifié, 166, 64, 100, 204, 208, 247, 362, 544, 422, 94, 269, 363, 98, 96, 445,446, 447, 448, , 128, 220, 248, 364, 66, , 270, 105, 104, 412, 251, 10, 129, 221, 365, 367, 11, 130, 222, 366, 271, 12, 131, 223, 272, 13, 132, 224, 368, 14, 233, 369, 273, 15, 133, 234, 370, 509, 39, 134, 235, 371, 274, 16, 135, 236, 372, 275, 17, 136, 237, 373, 276, 249, 103, 18, 137, 238, 374, 278, 19, 138, 239, 375, 279, 280, 20, 139, 240, 376, 281, 21, 140, 241, 377 et 282
- Après l’article 2
- Amendement no 108
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sécurité globale
- Discussion des articles (suite)
- Article 18 (suite)
- Article 19
- Article 19 bis
- Amendement no 700
- Article 19 ter
- M. Ugo Bernalicis
- Amendement no 1325
- Article 19 quater
- Article 19 quinquies
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 798 et 891
- Après l’article 19 quinquies
- Rappel au règlement
- Article 20
- M. Éric Pauget
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 475, 574, 749, 1320, 575, 1236, 358 et366, 827, 1235, 1238 et 340
- M. Raphaël Schellenberger
- Après l’article 20
- Article 20 bis
- M. Alexis Corbière
- Amendement no 750
- Rappel au règlement
- Article 20 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 20 ter
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 751 et 1039
- Article 21
- Rappel au règlement
- Article 21 (suite)
- Amendement no 753
- Rappel au règlement
- Article 21 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sécurité globale
- Rappels au règlement
- Article 24 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 24 (appelé par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1363
- Sous-amendements nos 1430, 1406, 1368, 1421, 1415, 1416, 1439, 1380, 1402, 1438, 1411, 1417, 1414, 1428, 1422, 1425, 1420, 1427, 1418, 1366, 1408, 1410, 1403, 1426, 1396, 1369, 1371, 1373, 1374, 1372, 1382, 1419, 1399, 1405, 1394, 1407, 1432, 1440, 1431, 1367, 1401, 1413, 1435, 1365 et 1433
- Amendement no 1261
- Sous-amendement no 1386
- Amendements nos 1378, 1379, 1383, 1434 et 1364
- Sous-amendement no 1400
- Amendement no 987
- Sous-amendement no 1384
- Rappel au règlement
- Article 24 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)
- Amendements nos 41 et 63
- Rappel au règlement
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)
- Vote sur l’ensemble
- 2. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Cohésion des territoires (suite)
- Mission « Cohésion des territoires » (état B) (Suite)
- Amendement no 2126
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 1664, 2549 et 2125
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
- Amendements nos 2110, 2107, 2624, 2106, 2108, 2551, 2116, 2109, 2113, 2104, 2111, 2627, 2112, 2105 et 1672
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2448 et 1844
- Après l’article 54
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer (suite)
- Mission "Outre-mer" (état B) (suite)
- Amendement no 2048
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Amendements nos 2055, 2053, 2049 et 2050
- M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1963, 2051, 2205, 1956, 2208, 2157, 217, 2174, 2029, 448, 2056, 2202, 2206, 1905, 1898, 2054, 2155, 2194, 2200, 2203, 1199, 1187 et 1877
- Après l’article 55
- Suspension et reprise de la séance
- Immigration, asile et intégration
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pacôme Rupin
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Isabelle Florennes
- M. Serge Letchimy
- Mme Aina Kuric
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Immigration, asile et intégration (suite)
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B)
- Amendement no 243
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 248 et 244
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1413, 2295, 2285, 1026, 2315 et 1027
- Rappels au règlement
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)
- Après l’article 54
- Suspension et reprise de la séance
- Travail et emploi
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Thibault Bazin, suppléant M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Stéphane Viry
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Boris Vallaud
- Mme Annie Chapelier
- Mme Valérie Six
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Stéphane Peu
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- M. Bertrand Pancher
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- M. François Ruffin
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Dominique Da Silva
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mission « Travail et emploi » (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Action extérieure de l’État
- M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Marion Lenne
- M. Michel Herbillon
- M. Bruno Fuchs
- M. Alain David
- M. M’jid El Guerrab
- M. Meyer Habib
- M. Bertrand Pancher
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Alain David
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mission « Action extérieure de l’État » (état B)
- Avant l’article 53
- Amendement no 1075
- Suspension et reprise de la séance
- Aide publique au développement
- M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Hervé Berville
- Mme Bérengère Poletti
- M. Frédéric Petit
- M. Alain David
- Mme Aina Kuric
- M. Meyer Habib
- M. Bertrand Pancher
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Cendra Motin
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mission « Aide publique au développement » (état B)
- Article 53
- Après l’article 53
- Compte d’affectation spéciale « Prêts à des États étrangers » (état D)
- Action extérieure de l’État
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à M. Samuel Paty
- 2. Questions au Gouvernement
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Saisie des avoirs criminels
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Conservation des données et lutte contre le terrorisme
- Protection fonctionnelle de Samuel Paty
- Valeurs de la République à l’école
- Valeurs de la République à l’école
- Assassinat de Samuel Paty
- Lutte contre le terrorisme
- Pauvreté dans le bassin minier du Pas-de-Calais
- Assassinat de Samuel Paty
- Situation des intermittents de l’emploi et des intérimaires
- Mesures en faveur des aides à domicile
- Liberté d’enseigner
- Lutte contre le financement du terrorisme
- Situation des étrangers fichés pour radicalisation
- Situation de l’hôpital public
- Reconstruction du centre hospitalier de La Trinité
- Situation de l’entreprise FerroPem
- Haine sur les réseaux sociaux
- Pauvreté chez les jeunes
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos, 1405, 1879 et 1279
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 2629, 2848, 2847, 2849, 2850, 2866, 273, 509, 670, 702, 875, 2810 et 671, 1413
- Sous-amendement no 2943
- Amendements nos 2061 rectifié, 65, 2811, 1414, 1881, 1857, 1318, 910, 2287, , 530, 7, 18, 19, 20, 21, 22, 2502, 23, 1409, 532, 2619, 66, 2239, 67, 2241, 24, 25, 269, 907, 275, 382, 514, 685, 713, 952, 142, 543, 911, 140, 141, 26, 139, , 2407, 687, 715, 1909, 2071, 2630, 1969, 1468, 79, 1476, 2812, 712, 1601, 1691, , 917, 1034, 136, 547, 135, 1658, 690, 725 rectifié, 763 et 497
- Article 9
- Amendements nos 1780, 2915 rectifié, , 445 rectifié, 527 rectifié, 920 rectifié, 1151 rectifié, 1795 rectifié, 1603 rectifié et 2154
- Après l’article 9
- Fait personnel
- Après l’article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 786, 189, 236, 1877, 1221, 230, 1792, 2766, 2162, 234, 1006, 949, 1009, 1576 rectifié, 540, 1980, 1189, 232, 2135, 240, 1728, 2379, 1968, 1964, 188, 239, 689, 912,, 1625, 2868, 2869, 238, 2021, 664, 677, 813, 969, 1488, 1627, 913, 2708, 1914, 2471, 190, 233, 395, 1187, 128, 1911, 869, 2085, 758, 1181, 192, 231, 1912, 1978, 1646, 2069 et 2482
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)(amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 1060, 2467, 1308 et 344
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 345, 343, 955 rectifié, 2024 rectifié, 282 rectifié, 846, 630, 632, 633, 631, 1587, 635, 636, 637, 1238, 634, 638, 640, 641, 1127, 639, 1588, 688, 707, 720, 2199, 801, 1158, 2843, 1802 rectifié, 2401, 1552, 2387, 173, 643, 1489, 1679, 2623, 574, 757, 800, 905, 1057, 2696, 2699, 2281, 1927, 1963, 2322, 245, 244, 1831, 2729, 918, 2730, 644, 1378, 1592, 1186 et 1475
- Sous-amendements nos 2945 et 2937
- Amendements nos 100, 151, 233, 499, 1942, 289, 1944, 1128, 2645, 1597, 1787, 1788 rectifié, 2055, , 2367, 2494 et 2443 rectifié
- Article 4 (précédemment réservé)
- Après l’article 3 (suite)(amendements précédemment réservés)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Pas-de-Calais (7e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)