Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique, n° 555 rectifié

Proposition de loi organique visant à rétablir l’implantation locale des parlementaires, n° 527

Proposition de loi organique visant à rétablir l’implantation locale des parlementaires, n° 519

Proposition de loi visant à lutter efficacement contre le squat et à protéger la propriété immobilière, n° 5194

Proposition de loi visant à stopper le développement anarchique de l'éolien, n° 4956

Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties scolaires et les activités organisées dans le cadre scolaire, n° 2379

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage d’un indice de durabilité des biens de consommation, n° 2315

Proposition de loi visant à instaurer un permis pour la détention d’animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon, n° 2225

Proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français, n° 1426

Proposition de loi visant à interdire le port de signe ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les établissements publics d’enseignement supérieur, n° 227