• Compte rendu de la séance du mercredi 01 août 2018

  (44^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Arraisonnement d’un bateau de la Flottille de la liberté par Israël
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Perturbation du trafic en gare de Paris-Montparnasse
      • M. Guillaume Kasbarian
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Pouvoir d’achat
      • M. Dino Cinieri
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Engagements français dans les projets spatiaux européens
      • M. Jean-Luc Lagleize
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Pouvoir d’achat
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Mesures prises en période de canicule
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Trajectoire du déficit public
      • M. Charles de Courson
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Avenir de la communauté wallisienne et futunienne en Nouvelle-Calédonie
      • M. Sylvain Brial
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Avenir d’Autolib
      • M. Jacques Maire
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Changement climatique
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Accompagnants des élèves en situation de handicap
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Changement climatique
      • M. Bruno Millienne
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Situation des services hospitaliers d’urgences
      • Mme Cécile Untermaier
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Pass numérique
      • Mme Dominique David
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
    • Plan vélo
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Engagements français dans les projets spatiaux européens
      • M. Pierre Cabaré
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Présentation
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
      • Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Patricia Gallerneau
      • M. Alain David
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Adrien Quatennens
    • Discussion générale
      • Mme Carole Grandjean
      • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
      • M. Gérard Cherpion
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • M. Paul Christophe
      • M. Alain David
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. André Chassaigne
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
    • Présentation
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Alain David
      • M. Éric Coquerel
    • Discussion générale
      • M. Stéphane Peu
      • M. Florent Boudié
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Alain David
      • M. Éric Coquerel
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
      • Mme Fiona Lazaar
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Danièle Obono
    • Discussion générale
      • Mme Typhanie Degois
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Sophie Auconie
      • M. Alain David
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Stéphane Peu
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
  • 5. Clôture de la session extraordinaire

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Arraisonnement d’un bateau de la Flottille de la liberté par Israël
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Perturbation du trafic en gare de Paris-Montparnasse
      • M. Guillaume Kasbarian
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Pouvoir d’achat
      • M. Dino Cinieri
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Engagements français dans les projets spatiaux européens
      • M. Jean-Luc Lagleize
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Pouvoir d’achat
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Mesures prises en période de canicule
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Trajectoire du déficit public
      • M. Charles de Courson
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Avenir de la communauté wallisienne et futunienne en Nouvelle-Calédonie
      • M. Sylvain Brial
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Avenir d’Autolib
      • M. Jacques Maire
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Changement climatique
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Accompagnants des élèves en situation de handicap
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Changement climatique
      • M. Bruno Millienne
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Situation des services hospitaliers d’urgences
      • Mme Cécile Untermaier
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Pass numérique
      • Mme Dominique David
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
    • Plan vélo
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Engagements français dans les projets spatiaux européens
      • M. Pierre Cabaré
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Présentation
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
      • Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Patricia Gallerneau
      • M. Alain David
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Adrien Quatennens
    • Discussion générale
      • Mme Carole Grandjean
      • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
      • M. Gérard Cherpion
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • M. Paul Christophe
      • M. Alain David
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. André Chassaigne
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
    • Présentation
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Alain David
      • M. Éric Coquerel
    • Discussion générale
      • M. Stéphane Peu
      • M. Florent Boudié
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Alain David
      • M. Éric Coquerel
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
      • Mme Fiona Lazaar
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Danièle Obono
    • Discussion générale
      • Mme Typhanie Degois
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Sophie Auconie
      • M. Alain David
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Stéphane Peu
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
  • 5. Clôture de la session extraordinaire

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 26 juillet 2018

  (40^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 16 (suite)
        • Amendement n^o 492
        • Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 352, 418, 110, 162, 6, 401, 291, 353, 468, 259, 99, 412 et 461
      • Article 16 bis
      • Article 16 ter
        • Amendement n^o 276
      • Article 17 ter
        • Amendements n^os 8 et 277
      • Article 18
        • Amendements n^os 150, 227 et 9
      • Article 19
        • Amendements n^os 228, 355, 356, 357, 411, 358, 278 et 359
      • Article 19 bis A
        • Amendements n^os 151, 231, 163 et 360
      • Article 19 bis
        • Amendements n^os 230, 279, 481 et 100, 101
      • Article 19 ter
        • Amendements n^os 122, 421 rectifié, 202, 182, 141, 229, 493, 140, 142, 42, 378, 472, 479 et 462
      • Article 19 quater
      • Article 20
        • Mme Marion Lenne
        • Amendements n^os 102, 422, 111, 24 et 25
      • Article 21
        • Amendements n^os 26, 27
      • Article 21 bis
      • Article 21 ter
      • Article 22
        • Amendement n^o 152
      • Article 23
        • Amendements n^os 28, 153, 232, 362, 233, 361, 112 et 509
      • Article 24
        • Amendements n^os 363 et 364
      • Article 25
      • Article 26
        • Amendement n^o 154
      • Article 26 bis A
        • Amendements n^os 113, 423, 473, 510, 512 (sous-amendement) et 511
      • Article 26 bis B
        • Amendements n^os 280 et 424
      • Article 26 bis
        • Amendements n^os 29, 365, 504 et 281
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 26 bis(suite)
        • Amendements n^os 469 et 503 rectifié
      • Article 26 ter
        • Amendement n^o 30
      • Article 26 quater A
        • Amendement n^o 282
      • Article 26 quater B
      • Article 26 quater
        • Amendement n^o 283
      • Article 26 quinquies
      • Article 26 sexies
        • Mme Sandrine Mörch
        • M. Christophe Blanchet
        • Amendements n^os 143 et 234
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
      • Article 26 sexies(suite)
        • Amendements n^os 380, 480 et 500
        • M. le président
        • Amendements n^os 505, 507, deuxième rectification et 515
      • Article 27
        • Amendements n^os 31, 155, 235, 366, 425, 114, 494 et 486
      • Article 28 A
        • Amendement n^o 284
      • Article 28
        • Amendements n^os 156, 236 et 367
      • Article 29
        • Amendement n^o 157
      • Article 30
        • Amendements n^os 158, 237, 368, 370, 369 et 381
      • Article 30 bis
        • Amendement n^o 285
      • Article 30 ter
        • Amendement n^o 286
      • Article 31
      • Article 32
        • Amendements n^os 72, 426, 371, 372, 373 et 374
      • Article 33
        • Amendement n^o 238
      • Article 33 bis A
      • Article 33 bis
        • Amendements n^os 260 et 434
      • Article 33 ter B
      • Article 33 ter
        • Amendements n^os 287, 293
      • Article 33 quater
      • Article 34
        • Amendements n^os 495 et 496
      • Article 34 bis
        • Amendement n^o 115
      • Article 34 ter
      • Article 35
        • Amendements n^os 375 et 482
      • Article 36
      • Article 37
        • Amendement n^o 298
      • Article 38
        • Amendements n^os 376, 166, 131, 146, 377, 403 et 167
      • Article 39
      • Article 41
        • Mme Nadia Essayan
        • Amendement n^o 514
      • Titre
        • Amendements n^os 55 et 452, 453
    • Explications de vote
      • M. Stéphane Peu
      • M. Florent Boudié
      • M. Éric Ciotti
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • M. Franck Riester
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Danièle Obono
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 16 (suite)
        • Amendement n^o 492
        • Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 352, 418, 110, 162, 6, 401, 291, 353, 468, 259, 99, 412 et 461
      • Article 16 bis
      • Article 16 ter
        • Amendement n^o 276
      • Article 17 ter
        • Amendements n^os 8 et 277
      • Article 18
        • Amendements n^os 150, 227 et 9
      • Article 19
        • Amendements n^os 228, 355, 356, 357, 411, 358, 278 et 359
      • Article 19 bis A
        • Amendements n^os 151, 231, 163 et 360
      • Article 19 bis
        • Amendements n^os 230, 279, 481 et 100, 101
      • Article 19 ter
        • Amendements n^os 122, 421 rectifié, 202, 182, 141, 229, 493, 140, 142, 42, 378, 472, 479 et 462
      • Article 19 quater
      • Article 20
        • Mme Marion Lenne
        • Amendements n^os 102, 422, 111, 24 et 25
      • Article 21
        • Amendements n^os 26, 27
      • Article 21 bis
      • Article 21 ter
      • Article 22
        • Amendement n^o 152
      • Article 23
        • Amendements n^os 28, 153, 232, 362, 233, 361, 112 et 509
      • Article 24
        • Amendements n^os 363 et 364
      • Article 25
      • Article 26
        • Amendement n^o 154
      • Article 26 bis A
        • Amendements n^os 113, 423, 473, 510, 512 (sous-amendement) et 511
      • Article 26 bis B
        • Amendements n^os 280 et 424
      • Article 26 bis
        • Amendements n^os 29, 365, 504 et 281
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 26 bis(suite)
        • Amendements n^os 469 et 503 rectifié
      • Article 26 ter
        • Amendement n^o 30
      • Article 26 quater A
        • Amendement n^o 282
      • Article 26 quater B
      • Article 26 quater
        • Amendement n^o 283
      • Article 26 quinquies
      • Article 26 sexies
        • Mme Sandrine Mörch
        • M. Christophe Blanchet
        • Amendements n^os 143 et 234
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
      • Article 26 sexies(suite)
        • Amendements n^os 380, 480 et 500
        • M. le président
        • Amendements n^os 505, 507, deuxième rectification et 515
      • Article 27
        • Amendements n^os 31, 155, 235, 366, 425, 114, 494 et 486
      • Article 28 A
        • Amendement n^o 284
      • Article 28
        • Amendements n^os 156, 236 et 367
      • Article 29
        • Amendement n^o 157
      • Article 30
        • Amendements n^os 158, 237, 368, 370, 369 et 381
      • Article 30 bis
        • Amendement n^o 285
      • Article 30 ter
        • Amendement n^o 286
      • Article 31
      • Article 32
        • Amendements n^os 72, 426, 371, 372, 373 et 374
      • Article 33
        • Amendement n^o 238
      • Article 33 bis A
      • Article 33 bis
        • Amendements n^os 260 et 434
      • Article 33 ter B
      • Article 33 ter
        • Amendements n^os 287, 293
      • Article 33 quater
      • Article 34
        • Amendements n^os 495 et 496
      • Article 34 bis
        • Amendement n^o 115
      • Article 34 ter
      • Article 35
        • Amendements n^os 375 et 482
      • Article 36
      • Article 37
        • Amendement n^o 298
      • Article 38
        • Amendements n^os 376, 166, 131, 146, 377, 403 et 167
      • Article 39
      • Article 41
        • Mme Nadia Essayan
        • Amendement n^o 514
      • Titre
        • Amendements n^os 55 et 452, 453
    • Explications de vote
      • M. Stéphane Peu
      • M. Florent Boudié
      • M. Éric Ciotti
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • M. Franck Riester
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Danièle Obono
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 25 juillet 2018

  (37^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
    • Présentation
      • Rappels au règlement
        • M. André Chassaigne
        • Mme Valérie Rabault
        • M. le président
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • M. Éric Ciotti
    • Présentation (suite)
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • M. Éric Coquerel
      • Rappels au règlement
        • M. Adrien Quatennens
        • M. André Chassaigne
      • Suspension et reprise de la séance
    • Motion de rejet préalable (suite)
      • M. Éric Coquerel
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Ludovic Mendes
      • Mme Isabelle Florennes
      • M. Michel Zumkeller
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Luc Mélenchon
      • Suspension et reprise de la séance
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Erwan Balanant
      • M. Michel Zumkeller
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Alexis Corbière
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
    • Discussion générale
      • M. Éric Ciotti
      • M. Florent Boudié
      • Mme Elsa Faucillon
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • M. Michel Zumkeller
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Naïma Moutchou
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Jean Terlier
      • Mme Fiona Lazaar
    • Discussion des articles
      • Article 1er A
      • Article 1er
        • M. Michel Castellani
        • M. Patrice Verchère
        • Amendements n^os 103, 443, 435, 438, 13, 213, 212 et 12
      • Article 1erbis
      • Article 1erter
      • Article 2
        • Amendements n^os 299, 300, 50, 214, 444 et 301
      • Article 3
        • Amendements n^os 98, 261, 91, 445, 90, 302 rectifié, 303 et 446
      • Article 4 A
        • Amendements n^os 52, 439 et 304
      • Article 4
        • Amendements n^os 104, 429, 464, 117, 118 deuxième rectification, 190 rectifié, 465 rectifié, 306 et 53
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
    • Présentation
      • Rappels au règlement
        • M. André Chassaigne
        • Mme Valérie Rabault
        • M. le président
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • M. Éric Ciotti
    • Présentation (suite)
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • M. Éric Coquerel
      • Rappels au règlement
        • M. Adrien Quatennens
        • M. André Chassaigne
      • Suspension et reprise de la séance
    • Motion de rejet préalable (suite)
      • M. Éric Coquerel
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Ludovic Mendes
      • Mme Isabelle Florennes
      • M. Michel Zumkeller
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Luc Mélenchon
      • Suspension et reprise de la séance
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Erwan Balanant
      • M. Michel Zumkeller
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Alexis Corbière
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
    • Discussion générale
      • M. Éric Ciotti
      • M. Florent Boudié
      • Mme Elsa Faucillon
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • M. Michel Zumkeller
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Naïma Moutchou
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Jean Terlier
      • Mme Fiona Lazaar
    • Discussion des articles
      • Article 1er A
      • Article 1er
        • M. Michel Castellani
        • M. Patrice Verchère
        • Amendements n^os 103, 443, 435, 438, 13, 213, 212 et 12
      • Article 1erbis
      • Article 1erter
      • Article 2
        • Amendements n^os 299, 300, 50, 214, 444 et 301
      • Article 3
        • Amendements n^os 98, 261, 91, 445, 90, 302 rectifié, 303 et 446
      • Article 4 A
        • Amendements n^os 52, 439 et 304
      • Article 4
        • Amendements n^os 104, 429, 464, 117, 118 deuxième rectification, 190 rectifié, 465 rectifié, 306 et 53
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 24 juillet 2018

  (34^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Affaire Benalla
      • M. Christian Jacob
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Calendrier législatif
      • M. Richard Ferrand
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Commission d’enquête parlementaire
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Embauches en CDI
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Affaire Benalla
      • M. Jean-Louis Thiériot
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Affaire Benalla
      • M. Marc Fesneau
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Affaire Benalla
      • M. Olivier Faure
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis
      • M. Grégory Besson-Moreau
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Affaire Benalla
      • M. André Chassaigne
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Plan Mobilité propre
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
      • Mme Alexandra Louis
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Affaire Benalla
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Affaire Benalla
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Retombées touristiques des événements sportifs
      • M. Benjamin Dirx
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Affaire Benalla
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 6
        • Amendements n^os4 et 84
        • Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os163, 85, 336, 476, 396, 407 et 86
      • Article 6 bis A
        • Amendement n^o475 deuxième rectification
      • Article 7
        • Amendements n^os164, 426, 485, 427, 103 rectifié, 290, 450 et 247
      • Article 7 bis
      • Article 8
        • Amendements n^os5, 87, 274, 515, 88, 452, 371, 430, 89, 42, 202 et 23
      • Article 8 bis
        • Amendements n^os110 et 218
      • Article 8 ter
        • Amendements n^os166, 168, 349 et 53, 54
      • Article 9
        • Amendements n^os6, 167, 283 et 24
      • Article 9 bis
        • Amendement n^o201
      • Article 10
        • Mme Sylvie Charrière
        • Mme Jacqueline Dubois
        • Mme Isabelle Valentin
        • Amendements n^os7, 90, 170, 269, 243, 355, 292, 50, 219, 453, 111, 220, 270, 271, 284, 113, 221 rectifié, 331, 289, 523, 524 (sous-amendements), 272, 114, 222, 311, 115, 223, 312, 116, 224, 318 et 508
      • Article 10 bis A
        • Mme Isabelle Valentin
      • Article 10 bis B
      • Article 10 ter
        • Amendement n^o203
      • Article 10 quater
        • Amendement n^o204
      • Article 10 quinquies
        • Amendements n^os431 et 205
      • Article 11
        • Amendements n^os8, 206, 207, 172, 91, 332, 454, 455, 357, 356, 350, 51, 484, 456, 358, 514 et 366
      • Article 11 bis A
        • Mme Isabelle Valentin
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Affaire Benalla
      • M. Christian Jacob
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Calendrier législatif
      • M. Richard Ferrand
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Commission d’enquête parlementaire
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Embauches en CDI
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Affaire Benalla
      • M. Jean-Louis Thiériot
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Affaire Benalla
      • M. Marc Fesneau
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Affaire Benalla
      • M. Olivier Faure
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis
      • M. Grégory Besson-Moreau
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Affaire Benalla
      • M. André Chassaigne
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Plan Mobilité propre
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
      • Mme Alexandra Louis
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Affaire Benalla
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Affaire Benalla
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Retombées touristiques des événements sportifs
      • M. Benjamin Dirx
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Affaire Benalla
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 6
        • Amendements n^os4 et 84
        • Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os163, 85, 336, 476, 396, 407 et 86
      • Article 6 bis A
        • Amendement n^o475 deuxième rectification
      • Article 7
        • Amendements n^os164, 426, 485, 427, 103 rectifié, 290, 450 et 247
      • Article 7 bis
      • Article 8
        • Amendements n^os5, 87, 274, 515, 88, 452, 371, 430, 89, 42, 202 et 23
      • Article 8 bis
        • Amendements n^os110 et 218
      • Article 8 ter
        • Amendements n^os166, 168, 349 et 53, 54
      • Article 9
        • Amendements n^os6, 167, 283 et 24
      • Article 9 bis
        • Amendement n^o201
      • Article 10
        • Mme Sylvie Charrière
        • Mme Jacqueline Dubois
        • Mme Isabelle Valentin
        • Amendements n^os7, 90, 170, 269, 243, 355, 292, 50, 219, 453, 111, 220, 270, 271, 284, 113, 221 rectifié, 331, 289, 523, 524 (sous-amendements), 272, 114, 222, 311, 115, 223, 312, 116, 224, 318 et 508
      • Article 10 bis A
        • Mme Isabelle Valentin
      • Article 10 bis B
      • Article 10 ter
        • Amendement n^o203
      • Article 10 quater
        • Amendement n^o204
      • Article 10 quinquies
        • Amendements n^os431 et 205
      • Article 11
        • Amendements n^os8, 206, 207, 172, 91, 332, 454, 455, 357, 356, 350, 51, 484, 456, 358, 514 et 366
      • Article 11 bis A
        • Mme Isabelle Valentin
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 15 juin 2018

  (275^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 16 (suite)
        • Amendements n^os957, 961 et 1970
        • Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os261, 48, 259, 1160, 1511, 1055, 1592, 114, 482, 1984, 1493, 262, 1161, 55, 173, 1336, 1337, 59, 260, 317, 1446, 598, 1339, 1705, 2211 (sous-amendement), 700, 2146, 1587, 1162, 581, 2069, 368, 1011, 1085, 1458, 309, 1163, 1738, 2004, 811, 422, 1691, 921, 909, 652, 234, 433, 1630, 2056, 2141, 1983, 1971, 2034, 843, 175, 208, 1340, 118, 209, 119, 211, 1382, 1603, 2008, 2031, 701, 66, 215, 65, 176, 1690, 918, 258, 584, 996, 2143, 174, 1496 et 1853, 1861, 1849
      • Après l’article 16
        • Amendement n^o 1341
      • Rappels au règlement
        • M. Boris Vallaud
        • M. Patrick Hetzel
        • M. le président
      • Article 17
        • Mme Justine Benin
        • M. Didier Baichère
        • M. Patrick Hetzel
        • M. Fabrice Le Vigoureux
        • M. Boris Vallaud
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
      • Article 17 (suite)
        • Amendements n^os 356 et 1342
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
      • Article 17 (suite)
        • Amendements n^os 304, 1657, 1343, 1456, 401, 1126, 177, 2239, 2134, 2135, 1344, 1119, 178, 2207, 493, 1345, 1724, 1178, 2136, 2240, 392, 534, 932, 1346, 1597, 2231 (sous-amendement), 380, 997, 2241, 886, 1780, 1782, 1461, 1450, 702, 1710, 359, 703, 1716, 1422, 423, 1425, 436, 1441 et 586
      • Après l’article 17
        • Amendements n^os179, 323, 1147 et 872
      • Article 18
        • Amendements n^os1857, 1453, 1776, 2038, 2076 et 2236 rectifié (sous-amendement)
      • Article 19
        • Amendements n^os1972, 490, 1665, 1636, 1165, 1500, 998, 404, 339, 999, 1065, 1831, 1536, 1000, 1976, 1810, 1001, 1445, 328, 1455, 1347, 439, 333, 902, 1498, 1572, 1002, 181, 182, 183, 593, 1447, 1778, 1785, 1779, 184, 1546, 1840, 2230 (sous-amendement), 2237 (sous-amendement), 1637, 425, 233, 550, 497, 532, 1799, 1545, 1164, 1692, 268, 709, 1504, 2182, 2177, 4, 3, 2, 393, 489, 533, 922, 1348, 402, 1510, 1191, 1835, 1978, 2127, 1349, 438, 1522, 926, 1452, 1600 rectifié, 1454 et 1882
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os1594, 873, 1537 et 1088
      • Article 20
        • Amendements n^os409, 1693 et 874
      • Après l’article 20
        • Amendement n^o269
      • Article 21
        • Amendements n^os 1482 et 1694
      • Après l’article 21
        • Amendements n^os 875, 876
      • Article 22
        • Mme Nathalie Bassire
        • Mme Hélène Vainqueur-Christophe
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre
        • Mme Ericka Bareigts
        • Mme Justine Benin
        • Amendements n^os 810, 809, 1732 rectifié, 808, 807, 1736, 1739, 1741, 806, 805 et 1276
      • Après l’article 22
        • Amendements n^os 1829, 1864 rectifié, 2119 et 1547
      • Article 23
      • Article 24
        • Amendement n^o 1421
      • Article 25
        • Amendement n^o 513
      • Après l’article 25
        • Amendements n^os 1062 rectifié, 674, 673 rectifié, 992, 2078 et 566
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Dharréville
      • Après l’article 25 (suite)
        • Amendement n^o 1824
      • Article 25 bis
        • Amendements n^os 2088 et 2218 (sous-amendement)
        • Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 26
        • Mme Michèle Peyron
        • M. Paul Christophe
        • Mme Justine Benin
        • M. Bastien Lachaud
        • Amendements n^os 599 et 1351
        • M. Aurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 26
        • Amendements n^os 1888, 1889, 1890 et 1891
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 16 (suite)
        • Amendements n^os957, 961 et 1970
        • Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os261, 48, 259, 1160, 1511, 1055, 1592, 114, 482, 1984, 1493, 262, 1161, 55, 173, 1336, 1337, 59, 260, 317, 1446, 598, 1339, 1705, 2211 (sous-amendement), 700, 2146, 1587, 1162, 581, 2069, 368, 1011, 1085, 1458, 309, 1163, 1738, 2004, 811, 422, 1691, 921, 909, 652, 234, 433, 1630, 2056, 2141, 1983, 1971, 2034, 843, 175, 208, 1340, 118, 209, 119, 211, 1382, 1603, 2008, 2031, 701, 66, 215, 65, 176, 1690, 918, 258, 584, 996, 2143, 174, 1496 et 1853, 1861, 1849
      • Après l’article 16
        • Amendement n^o 1341
      • Rappels au règlement
        • M. Boris Vallaud
        • M. Patrick Hetzel
        • M. le président
      • Article 17
        • Mme Justine Benin
        • M. Didier Baichère
        • M. Patrick Hetzel
        • M. Fabrice Le Vigoureux
        • M. Boris Vallaud
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
      • Article 17 (suite)
        • Amendements n^os 356 et 1342
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
      • Article 17 (suite)
        • Amendements n^os 304, 1657, 1343, 1456, 401, 1126, 177, 2239, 2134, 2135, 1344, 1119, 178, 2207, 493, 1345, 1724, 1178, 2136, 2240, 392, 534, 932, 1346, 1597, 2231 (sous-amendement), 380, 997, 2241, 886, 1780, 1782, 1461, 1450, 702, 1710, 359, 703, 1716, 1422, 423, 1425, 436, 1441 et 586
      • Après l’article 17
        • Amendements n^os179, 323, 1147 et 872
      • Article 18
        • Amendements n^os1857, 1453, 1776, 2038, 2076 et 2236 rectifié (sous-amendement)
      • Article 19
        • Amendements n^os1972, 490, 1665, 1636, 1165, 1500, 998, 404, 339, 999, 1065, 1831, 1536, 1000, 1976, 1810, 1001, 1445, 328, 1455, 1347, 439, 333, 902, 1498, 1572, 1002, 181, 182, 183, 593, 1447, 1778, 1785, 1779, 184, 1546, 1840, 2230 (sous-amendement), 2237 (sous-amendement), 1637, 425, 233, 550, 497, 532, 1799, 1545, 1164, 1692, 268, 709, 1504, 2182, 2177, 4, 3, 2, 393, 489, 533, 922, 1348, 402, 1510, 1191, 1835, 1978, 2127, 1349, 438, 1522, 926, 1452, 1600 rectifié, 1454 et 1882
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os1594, 873, 1537 et 1088
      • Article 20
        • Amendements n^os409, 1693 et 874
      • Après l’article 20
        • Amendement n^o269
      • Article 21
        • Amendements n^os 1482 et 1694
      • Après l’article 21
        • Amendements n^os 875, 876
      • Article 22
        • Mme Nathalie Bassire
        • Mme Hélène Vainqueur-Christophe
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre
        • Mme Ericka Bareigts
        • Mme Justine Benin
        • Amendements n^os 810, 809, 1732 rectifié, 808, 807, 1736, 1739, 1741, 806, 805 et 1276
      • Après l’article 22
        • Amendements n^os 1829, 1864 rectifié, 2119 et 1547
      • Article 23
      • Article 24
        • Amendement n^o 1421
      • Article 25
        • Amendement n^o 513
      • Après l’article 25
        • Amendements n^os 1062 rectifié, 674, 673 rectifié, 992, 2078 et 566
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Dharréville
      • Après l’article 25 (suite)
        • Amendement n^o 1824
      • Article 25 bis
        • Amendements n^os 2088 et 2218 (sous-amendement)
        • Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 26
        • Mme Michèle Peyron
        • M. Paul Christophe
        • Mme Justine Benin
        • M. Bastien Lachaud
        • Amendements n^os 599 et 1351
        • M. Aurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 26
        • Amendements n^os 1888, 1889, 1890 et 1891
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du vendredi 15 juin 2018

  (276^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 27
        • Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
        • M. Paul Christophe
        • Amendement n^o 1206
        • M. Aurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
      • Article 28
        • Mme Albane Gaillot
        • Amendements n^os 1581, 1132, 1577, 1104 et 2212 (sous-amendement)
      • Après l’article 28
        • Amendements n^os 1140, 1893 et 1892
      • Article 29
        • M. Laurent Pietraszewski
        • M. Denis Sommer
        • M. Boris Vallaud
        • M. Pierre Dharréville
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre
        • Amendements n^os 386, 1894, 1355, 1354, 1131, 1895, 603, 1540, 86, 360, 1012, 1086, 1896, 1358, 1194, 1720 et 1729
      • Après l’article 29
        • Amendements n^os 1897 et 1146, 1145, 361
      • Article 29 bis
        • Amendements n^os 966, 1359, 1899 et 2090
      • Article 30
        • M. Stéphane Viry
        • M. Gérard Cherpion
        • Amendements n^os362, 1361, 1898, 1197 et 185
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Dharréville
      • Article 30 (suite)
        • Amendements n^os 1901 et 1399
      • Après l’article 30
        • Amendement n^o 364
      • Article 31
        • Mme Fadila Khattabi
      • Article 32
        • M. Dominique Da Silva
        • Amendements n^os 365, 1909, 910, 1401, 1105, 1525, 1363, 2173, 1364, 2174, 1905 et 1407
      • Article 33
        • Amendements n^os 1365, 1913, 1106, 2083 et 1255
      • Article 34
        • Mme Martine Wonner
        • Mme Mathilde Panot
        • Amendements n^os 366, 1366, 1902, 1515, 734 et 1904
      • Après l’article 34
        • Amendements n^os 1139 et 2118
      • Avant l’article 35
        • Amendement n^o 1402
      • Article 35
        • M. Thierry Michels
        • M. Paul Christophe
        • M. Pierre Dharréville
        • Amendements n^os 1915, 1593, 1596, 1804 et 2099
      • Article 36
        • Amendements n^os 373, 1367, 1368, 1598, 1876, 1599, 1873, 2084 et 1369
      • Après l’article 36
        • Amendements n^os 1912 rectifié, 375, 374, 1370, 1919, 376, 1926 et 1371
      • Rappel au règlement
        • M. André Chassaigne
      • Article 36 bis
        • Amendement n^o 1403
      • Article 36 ter
      • Article 37
      • Article 38
        • Amendements n^os 1405 et 1404
      • Article 39
      • Avant l’article 40
        • Amendement n^o 1142
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 40 (suite)
        • Amendements n^os 2072 et 2242 (sous-amendement)
        • Mme Nathalie Elimas, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Article 40
        • M. Paul Christophe
        • Mme Gisèle Biémouret
        • Amendement n^o 2246
        • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
        • Amendements n^os 1225, 1656, 2085, 2001 rectifié, 427, 980, 2245, 2014, 2247, 2154, 270, 2147, 1014 rectifié, 1497 rectifié, 1816 rectifié, 1527, 1015 et 2030
      • Après l’article 40
        • Amendements n^os 1796 rectifié, 1860, 1006, 1823 rectifié, 1856, 2086, 1227, 1259, 1247, 2220, 2229 (sous-amendements), 1193 et 2075
      • Article 41
      • Article 42
        • Amendement n^o 2139
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 911, 2142, 1501, 1502, 1828, 1503, 1836, 1505, 1851 et 1506 rectifié
      • Après l’article 42
        • Amendements n^os 2123, 2126, 2144, 1507, 1863 et 1360
      • Article 43
        • Amendements n^os 1499 et 1016
      • Après l’article 43
        • Amendements n^os 1017 et 1018
      • Article 44
        • Amendements n^os 1508, 1981, 2109, 824 rectifié, 1997 rectifié, 381, 2087, 2238 (sous-amendement), 1512, 813, 2002, 1513, 2012, 1245, 2000, 2110, 1226, 1519, 2044, 1514 et 1518
      • Article 45
        • Mme Albane Gaillot
      • Article 46
        • Amendements n^os 1695 et 235
      • Après l’article 46
        • Amendements n^os 979, 1166, 1144, 2116 et 1574
      • Article 46 bis
        • Amendement n^o 1517 rectifié
      • Article 47
        • Amendements n^os 1934 et 1786
      • Article 48
        • Amendements n^os 377, 1470 et 1858
      • Article 49
        • Amendements n^os 1538 et 1523
      • Article 50
        • Amendements n^os 1939, 1928 rectifié et 1569
      • Article 51
        • Amendement n^o 1571
      • Article 52
        • Amendements n^os 1938 et 1932
      • Article 52 bis
      • Article 53
        • Amendements n^os 1578, 1940 et 1943
      • Article 54
        • Amendements n^os 1591, 1552, 554, 410 et 411
      • Article 55
      • Article 56
      • Article 57
      • Article 58
      • Article 59
      • Après l’article 59
        • Amendement n^o 1604
      • Article 60
        • Amendements n^os 412 et 413
      • Article 61
        • Mme Fiona Lazaar
        • Mme Laëtitia Romeiro Dias
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre
        • Amendements n^os 1534, 1949, 735 rectifié, 718, 2055, 719, 2050, 1788, 1952, 186, 2148, 2149, 2150, 1815 et 2152
      • Après l’article 61
        • Amendement n^o 1884
      • Article 62
        • Amendements n^os 721, 2049, 2082, 2081, 736, 1957 et 2153
      • Après l’article 62
        • Amendements n^os 737, 378, 905, 1372 et 1956
      • Article 62 bis
      • Article 62 ter
      • Après l’article 62 ter
        • Amendements n^os 1964, 1962 et 2074
      • Article 63
        • Amendements n^os 519, 1669, 1941, 1988, 2113, 1704, 1715 et 518
      • Article 64
        • Amendements n^os 520, 1670, 1987, 2114, 1706 et 1717
      • Article 65
        • Mme Delphine Bagarry
        • Amendements n^os 522, 1671, 1950, 1986, 2115, 1709, 521 et 1713
      • Après l’article 65
        • Amendements n^os 738, 1945, 2162, 1951, 2160, 2161, 1947, 2013 et 1651
      • Article 66
        • Amendement n^o 1582
      • Après l’article 66
        • Amendements n^os 1071, 1072, 558, 441, 1558, 1375, 1374 rectifié, 379, 1379, 524, 1841, 1377, 1922, 1917 et 1075 rectifié
    • Seconde délibération
      • Amendement n^o 1
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 27
        • Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
        • M. Paul Christophe
        • Amendement n^o 1206
        • M. Aurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
      • Article 28
        • Mme Albane Gaillot
        • Amendements n^os 1581, 1132, 1577, 1104 et 2212 (sous-amendement)
      • Après l’article 28
        • Amendements n^os 1140, 1893 et 1892
      • Article 29
        • M. Laurent Pietraszewski
        • M. Denis Sommer
        • M. Boris Vallaud
        • M. Pierre Dharréville
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre
        • Amendements n^os 386, 1894, 1355, 1354, 1131, 1895, 603, 1540, 86, 360, 1012, 1086, 1896, 1358, 1194, 1720 et 1729
      • Après l’article 29
        • Amendements n^os 1897 et 1146, 1145, 361
      • Article 29 bis
        • Amendements n^os 966, 1359, 1899 et 2090
      • Article 30
        • M. Stéphane Viry
        • M. Gérard Cherpion
        • Amendements n^os362, 1361, 1898, 1197 et 185
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Dharréville
      • Article 30 (suite)
        • Amendements n^os 1901 et 1399
      • Après l’article 30
        • Amendement n^o 364
      • Article 31
        • Mme Fadila Khattabi
      • Article 32
        • M. Dominique Da Silva
        • Amendements n^os 365, 1909, 910, 1401, 1105, 1525, 1363, 2173, 1364, 2174, 1905 et 1407
      • Article 33
        • Amendements n^os 1365, 1913, 1106, 2083 et 1255
      • Article 34
        • Mme Martine Wonner
        • Mme Mathilde Panot
        • Amendements n^os 366, 1366, 1902, 1515, 734 et 1904
      • Après l’article 34
        • Amendements n^os 1139 et 2118
      • Avant l’article 35
        • Amendement n^o 1402
      • Article 35
        • M. Thierry Michels
        • M. Paul Christophe
        • M. Pierre Dharréville
        • Amendements n^os 1915, 1593, 1596, 1804 et 2099
      • Article 36
        • Amendements n^os 373, 1367, 1368, 1598, 1876, 1599, 1873, 2084 et 1369
      • Après l’article 36
        • Amendements n^os 1912 rectifié, 375, 374, 1370, 1919, 376, 1926 et 1371
      • Rappel au règlement
        • M. André Chassaigne
      • Article 36 bis
        • Amendement n^o 1403
      • Article 36 ter
      • Article 37
      • Article 38
        • Amendements n^os 1405 et 1404
      • Article 39
      • Avant l’article 40
        • Amendement n^o 1142
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 40 (suite)
        • Amendements n^os 2072 et 2242 (sous-amendement)
        • Mme Nathalie Elimas, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Article 40
        • M. Paul Christophe
        • Mme Gisèle Biémouret
        • Amendement n^o 2246
        • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
        • Amendements n^os 1225, 1656, 2085, 2001 rectifié, 427, 980, 2245, 2014, 2247, 2154, 270, 2147, 1014 rectifié, 1497 rectifié, 1816 rectifié, 1527, 1015 et 2030
      • Après l’article 40
        • Amendements n^os 1796 rectifié, 1860, 1006, 1823 rectifié, 1856, 2086, 1227, 1259, 1247, 2220, 2229 (sous-amendements), 1193 et 2075
      • Article 41
      • Article 42
        • Amendement n^o 2139
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 911, 2142, 1501, 1502, 1828, 1503, 1836, 1505, 1851 et 1506 rectifié
      • Après l’article 42
        • Amendements n^os 2123, 2126, 2144, 1507, 1863 et 1360
      • Article 43
        • Amendements n^os 1499 et 1016
      • Après l’article 43
        • Amendements n^os 1017 et 1018
      • Article 44
        • Amendements n^os 1508, 1981, 2109, 824 rectifié, 1997 rectifié, 381, 2087, 2238 (sous-amendement), 1512, 813, 2002, 1513, 2012, 1245, 2000, 2110, 1226, 1519, 2044, 1514 et 1518
      • Article 45
        • Mme Albane Gaillot
      • Article 46
        • Amendements n^os 1695 et 235
      • Après l’article 46
        • Amendements n^os 979, 1166, 1144, 2116 et 1574
      • Article 46 bis
        • Amendement n^o 1517 rectifié
      • Article 47
        • Amendements n^os 1934 et 1786
      • Article 48
        • Amendements n^os 377, 1470 et 1858
      • Article 49
        • Amendements n^os 1538 et 1523
      • Article 50
        • Amendements n^os 1939, 1928 rectifié et 1569
      • Article 51
        • Amendement n^o 1571
      • Article 52
        • Amendements n^os 1938 et 1932
      • Article 52 bis
      • Article 53
        • Amendements n^os 1578, 1940 et 1943
      • Article 54
        • Amendements n^os 1591, 1552, 554, 410 et 411
      • Article 55
      • Article 56
      • Article 57
      • Article 58
      • Article 59
      • Après l’article 59
        • Amendement n^o 1604
      • Article 60
        • Amendements n^os 412 et 413
      • Article 61
        • Mme Fiona Lazaar
        • Mme Laëtitia Romeiro Dias
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre
        • Amendements n^os 1534, 1949, 735 rectifié, 718, 2055, 719, 2050, 1788, 1952, 186, 2148, 2149, 2150, 1815 et 2152
      • Après l’article 61
        • Amendement n^o 1884
      • Article 62
        • Amendements n^os 721, 2049, 2082, 2081, 736, 1957 et 2153
      • Après l’article 62
        • Amendements n^os 737, 378, 905, 1372 et 1956
      • Article 62 bis
      • Article 62 ter
      • Après l’article 62 ter
        • Amendements n^os 1964, 1962 et 2074
      • Article 63
        • Amendements n^os 519, 1669, 1941, 1988, 2113, 1704, 1715 et 518
      • Article 64
        • Amendements n^os 520, 1670, 1987, 2114, 1706 et 1717
      • Article 65
        • Mme Delphine Bagarry
        • Amendements n^os 522, 1671, 1950, 1986, 2115, 1709, 521 et 1713
      • Après l’article 65
        • Amendements n^os 738, 1945, 2162, 1951, 2160, 2161, 1947, 2013 et 1651
      • Article 66
        • Amendement n^o 1582
      • Après l’article 66
        • Amendements n^os 1071, 1072, 558, 441, 1558, 1375, 1374 rectifié, 379, 1379, 524, 1841, 1377, 1922, 1917 et 1075 rectifié
    • Seconde délibération
      • Amendement n^o 1
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du vendredi 15 juin 2018

  (274^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 11 (suite)
        • Amendements n^os 515 et 1595
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os 387, 488, 1325, 1541, 388, 1021 et 1324
        • Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 1662 et 1038
      • Article 11 bis
        • Amendement n^o 1443
      • Article 12
        • Mme Isabelle Rauch
        • M. Paul Christophe
        • M. Joaquim Pueyo
        • Amendements n^os 419, 585, 677, 1019, 491 et 492, 166
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 421 et 1032
      • Article 13
        • Mme Annie Vidal
        • M. M’jid El Guerrab
        • M. Joaquim Pueyo
      • Rappel au règlement
        • M. M’jid El Guerrab
        • M. le président
      • Article 13 (suite)
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre
        • Amendements n^os 617, 618, 1406, 614 rectifié, 231, 308, 1871, 901, 1628, 615, 382, 1412, 622, 1966, 251, 445, 447, 230, 1627, 1805 et 2120
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os 611, 612, 828, 881, 1606, 1977, 2112, 869, 1037 et 1489 rectifié
      • Article 13 bis
      • Article 14
        • M. Thierry Michels
        • Mme Cécile Rilhac
        • Amendements n^os 2151, 692, 693, 2064, 991, 1190, 1697, 1492, 569, 496, 546, 753, 1487, 1211, 167, 28, 664 et 1663
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
        • M. le président
      • Article 14 (suite)
        • Amendements n^os 1494, 2096, 2095 rectifié, 694, 578, 695, 254, 696, 168, 576, 697, 2170, 698 et 699
      • Article 14 bis
        • Amendements n^os1478 et 1420
      • Article 14 ter
        • M. Jacques Marilossian
        • Amendements n^os1699, 1967 et 948
      • Article 15
        • Mme Fadila Khattabi
        • M. Joaquim Pueyo
        • Amendements n^os22, 169, 355, 1684 et 1968
        • Présidence de M. Hugues Renson
        • Présidence de M. Marc Le Fur
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 (suite)
        • Amendements n^os30, 1328, 1666, 2066, 193, 170, 191, 255, 1329, 580, 192, 256, 1330, 2102, 1687, 2103, 35, 195, 485, 1332, 1667, 33, 194, 484, 1331, 2093, 1254, 1417, 1067, 38, 197, 257, 111 et 487
      • Après l’article 15
        • Amendements n^os112, 198, 481, 1333 et 1664
      • Article 16
        • Mme Hélène Vainqueur-Christophe
        • Mme Michèle de Vaucouleurs
        • M. Francis Vercamer
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 11 (suite)
        • Amendements n^os 515 et 1595
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os 387, 488, 1325, 1541, 388, 1021 et 1324
        • Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 1662 et 1038
      • Article 11 bis
        • Amendement n^o 1443
      • Article 12
        • Mme Isabelle Rauch
        • M. Paul Christophe
        • M. Joaquim Pueyo
        • Amendements n^os 419, 585, 677, 1019, 491 et 492, 166
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 421 et 1032
      • Article 13
        • Mme Annie Vidal
        • M. M’jid El Guerrab
        • M. Joaquim Pueyo
      • Rappel au règlement
        • M. M’jid El Guerrab
        • M. le président
      • Article 13 (suite)
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre
        • Amendements n^os 617, 618, 1406, 614 rectifié, 231, 308, 1871, 901, 1628, 615, 382, 1412, 622, 1966, 251, 445, 447, 230, 1627, 1805 et 2120
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os 611, 612, 828, 881, 1606, 1977, 2112, 869, 1037 et 1489 rectifié
      • Article 13 bis
      • Article 14
        • M. Thierry Michels
        • Mme Cécile Rilhac
        • Amendements n^os 2151, 692, 693, 2064, 991, 1190, 1697, 1492, 569, 496, 546, 753, 1487, 1211, 167, 28, 664 et 1663
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
        • M. le président
      • Article 14 (suite)
        • Amendements n^os 1494, 2096, 2095 rectifié, 694, 578, 695, 254, 696, 168, 576, 697, 2170, 698 et 699
      • Article 14 bis
        • Amendements n^os1478 et 1420
      • Article 14 ter
        • M. Jacques Marilossian
        • Amendements n^os1699, 1967 et 948
      • Article 15
        • Mme Fadila Khattabi
        • M. Joaquim Pueyo
        • Amendements n^os22, 169, 355, 1684 et 1968
        • Présidence de M. Hugues Renson
        • Présidence de M. Marc Le Fur
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 (suite)
        • Amendements n^os30, 1328, 1666, 2066, 193, 170, 191, 255, 1329, 580, 192, 256, 1330, 2102, 1687, 2103, 35, 195, 485, 1332, 1667, 33, 194, 484, 1331, 2093, 1254, 1417, 1067, 38, 197, 257, 111 et 487
      • Après l’article 15
        • Amendements n^os112, 198, 481, 1333 et 1664
      • Article 16
        • Mme Hélène Vainqueur-Christophe
        • Mme Michèle de Vaucouleurs
        • M. Francis Vercamer
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 17 avril 2018

  (192^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada
    • M. le président
    • Justin Trudeau, Premier ministre du Canada
    • M. le président
  • 2. Nouveau pacte ferroviaire
    • Explications de vote
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Laurianne Rossi
      • M. Jean-Marie Sermier
      • Mme Florence Lasserre-David
      • M. Guy Bricout
      • M. Christophe Bouillon
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 3. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
    • Discussion générale (suite)
      • M. Michel Zumkeller
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Marie Guévenoux
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Boris Vallaud
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Thomas Rudigoz
      • M. Jean-Louis Masson
      • Mme Martine Wonner
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Michel Castellani
        • Mme Valérie Boyer
        • M. Éric Diard
        • M. Maxime Minot
        • Mme Danièle Obono
        • M. Nicolas Dupont-Aignan
        • M. Éric Ciotti
        • M. Pacôme Rupin
        • Mme Fiona Lazaar, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
        • M. Ludovic Pajot
        • M. Bruno Bilde
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme Laetitia Saint-Paul
        • M. Frédéric Reiss
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Cécile Untermaier
        • M. Damien Abad
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Jean-Michel Clément
        • M. Pierre-Henri Dumont
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Delphine Bagarry
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Louis Aliot
        • Mme George Pau-Langevin
        • Mme Laurence Dumont
        • M. Philippe Gosselin
        • Mme la présidente
      • Rappel au règlement
        • M. Ludovic Mendes
        • Mme la présidente
      • Article 1er(suite)
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. Fabien Di Filippo
        • Mme Virginie Duby-Muller
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Diard
        • Mme la présidente
      • Article 1er(suite)
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada
    • M. le président
    • Justin Trudeau, Premier ministre du Canada
    • M. le président
  • 2. Nouveau pacte ferroviaire
    • Explications de vote
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Laurianne Rossi
      • M. Jean-Marie Sermier
      • Mme Florence Lasserre-David
      • M. Guy Bricout
      • M. Christophe Bouillon
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 3. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
    • Discussion générale (suite)
      • M. Michel Zumkeller
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Marie Guévenoux
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Boris Vallaud
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Thomas Rudigoz
      • M. Jean-Louis Masson
      • Mme Martine Wonner
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Michel Castellani
        • Mme Valérie Boyer
        • M. Éric Diard
        • M. Maxime Minot
        • Mme Danièle Obono
        • M. Nicolas Dupont-Aignan
        • M. Éric Ciotti
        • M. Pacôme Rupin
        • Mme Fiona Lazaar, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
        • M. Ludovic Pajot
        • M. Bruno Bilde
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme Laetitia Saint-Paul
        • M. Frédéric Reiss
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Cécile Untermaier
        • M. Damien Abad
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Jean-Michel Clément
        • M. Pierre-Henri Dumont
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Delphine Bagarry
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Louis Aliot
        • Mme George Pau-Langevin
        • Mme Laurence Dumont
        • M. Philippe Gosselin
        • Mme la présidente
      • Rappel au règlement
        • M. Ludovic Mendes
        • Mme la présidente
      • Article 1er(suite)
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. Fabien Di Filippo
        • Mme Virginie Duby-Muller
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Diard
        • Mme la présidente
      • Article 1er(suite)
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 16 avril 2018

  (190^e)

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  • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
    • Présentation
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Paul Lecoq
    • Présentation (suite)
      • Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
      • Mme Fiona Lazaar, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
      • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Annie Chapelier
      • Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • Motion de rejet préalable
      • M. Guillaume Larrivé
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État
      • Mme Elsa Faucillon
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Gabriel Serville
        • M. Sacha Houlié
        • Mme Annie Genevard
        • Mme Josy Poueyto
        • M. Michel Zumkeller
        • Mme Laurence Dumont
        • M. Éric Coquerel
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Éric Ciotti
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État
      • M. Gabriel Serville
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Patrice Verchère
      • M. Erwan Balanant
      • M. Michel Zumkeller
      • Mme Valérie Rabault
      • Mme Clémentine Autain
    • Discussion générale
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Florent Boudié
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
    • Présentation
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Paul Lecoq
    • Présentation (suite)
      • Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
      • Mme Fiona Lazaar, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
      • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Annie Chapelier
      • Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • Motion de rejet préalable
      • M. Guillaume Larrivé
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État
      • Mme Elsa Faucillon
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Gabriel Serville
        • M. Sacha Houlié
        • Mme Annie Genevard
        • Mme Josy Poueyto
        • M. Michel Zumkeller
        • Mme Laurence Dumont
        • M. Éric Coquerel
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Éric Ciotti
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État
      • M. Gabriel Serville
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Patrice Verchère
      • M. Erwan Balanant
      • M. Michel Zumkeller
      • Mme Valérie Rabault
      • Mme Clémentine Autain
    • Discussion générale
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Florent Boudié
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 31 janvier 2018

  (129^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
      • M. Jean-Yves Bony
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Agressions antisémites
      • M. Dominique Da Silva
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Agressions antisémites
      • M. François Pupponi
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
      • Mme Monique Limon
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Postes dans l’école primaire
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Lutte contre la fraude fiscale
      • M. Romain Grau
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Police de sécurité du quotidien
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation en Algérie
      • M. Jean Lassalle
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Développement de l’éolien
      • M. Dino Cinieri
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Augmentation du pouvoir d’achat
      • M. Didier Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Inondations
      • M. Yves Jégo
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Traité CETA et climat
      • M. Matthieu Orphelin
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation de l’aciérie Ascoval
      • M. Fabien Roussel
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmeries
      • Mme Nathalie Elimas
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation en République démocratique du Congo
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Politique du logement
      • Mme Fiona Lazaar
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Sûreté et sécurité des installations nucléaires
    • Présentation
      • Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Barbara Pompili, rapporteure
      • Mme Bérangère Abba
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Philippe Bolo
      • M. Paul Christophe
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Hubert Wulfranc
    • Discussion générale
      • M. Anthony Cellier
      • M. Claude de Ganay
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Paul Christophe
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Hubert Wulfranc
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Marie-France Lorho
        • Amendements n^os5, 1, 2, 3 et 4
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
    • Présentation
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
      • M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Marie-France Lorho
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Michel Mis
      • M. Philippe Latombe
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Latombe
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
    • Motion de renvoi en commission (suite)
    • Discussion générale
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Michel Mis
      • M. Jean-Louis Masson
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
      • M. Jean-Yves Bony
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Agressions antisémites
      • M. Dominique Da Silva
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Agressions antisémites
      • M. François Pupponi
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
      • Mme Monique Limon
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Postes dans l’école primaire
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Lutte contre la fraude fiscale
      • M. Romain Grau
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Police de sécurité du quotidien
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation en Algérie
      • M. Jean Lassalle
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Développement de l’éolien
      • M. Dino Cinieri
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Augmentation du pouvoir d’achat
      • M. Didier Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Inondations
      • M. Yves Jégo
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Traité CETA et climat
      • M. Matthieu Orphelin
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation de l’aciérie Ascoval
      • M. Fabien Roussel
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmeries
      • Mme Nathalie Elimas
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation en République démocratique du Congo
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Politique du logement
      • Mme Fiona Lazaar
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Sûreté et sécurité des installations nucléaires
    • Présentation
      • Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Barbara Pompili, rapporteure
      • Mme Bérangère Abba
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Philippe Bolo
      • M. Paul Christophe
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Hubert Wulfranc
    • Discussion générale
      • M. Anthony Cellier
      • M. Claude de Ganay
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Paul Christophe
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Hubert Wulfranc
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Marie-France Lorho
        • Amendements n^os5, 1, 2, 3 et 4
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
    • Présentation
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
      • M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Marie-France Lorho
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Michel Mis
      • M. Philippe Latombe
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Latombe
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
    • Motion de renvoi en commission (suite)
    • Discussion générale
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Michel Mis
      • M. Jean-Louis Masson
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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