-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Condamnation d’actes visant des élus
- 2. Élection d’un député
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 5. Questions au Gouvernement (suite)
- Fiscalité écologique
- Transition écologique
- Transition écologique
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Situation à La Réunion
- Plan territoires d’industrie
- Emploi des travailleurs handicapés
- Lutte contre la LGBTphobie
- Gilets jaunes
- Politique fiscale et pouvoir d’achat
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Financement de la transition écologique
- Pouvoir d’achat
- 6. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 8 (précédemment réservé)
- M. Pierre Cordier
- M. Dino Cinieri
- M. Fabrice Brun
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Lénaïck Adam
- M. Gilles Lurton
- M. David Lorion
- M. Thibault Bazin
- M. Bernard Perrut
- M. Julien Aubert
- Mme Marie-France Lorho
- M. Jean-Pierre Door
- M. Martial Saddier
- M. Laurent Furst
- M. Marc Le Fur
- M. Joël Aviragnet
- M. Thierry Benoit
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Bastien Lachaud
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jacques Cattin
- M. Éric Straumann
- M. Adrien Quatennens
- Mme Sylvia Pinel
- M. Philippe Vigier
- M. Patrick Hetzel
- M. Sébastien Jumel
- M. Philippe Gosselin
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Amendements nos 114, 153 et 291
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 99, 142, 171, 141, 170, 30, 290 et 309
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 125, 266, 26, 137, 262, 126, 138, 252, 265, 157, 325, 31, 342, 94, 32 et 292
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 115, 43, 22, 44, 348 (sous-amendement), 349 (sous-amendement), 350 (sous-amendement), 322 (sous-amendement), 329 (sous-amendement), 337 (sous-amendement), 338 (sous-amendement), 339 (sous-amendement), 340 (sous-amendement), 323 (sous-amendement), 331 (sous-amendement), 324 (sous-amendement), 334 (sous-amendement), 336 (sous-amendement), 343 (sous-amendement), 330 (sous-amendement), 333 (sous-amendement) et 327 rectifié (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 351 (sous-amendement)
- Article 8 (précédemment réservé)
- Troisième partie (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Solidarité avec les victimes d’intempéries
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre toutes les formes de violences
- Fiscalité des carburants
- Lutte contre l’antisémitisme
- Aciérie de Saint-Saulve
- Lutte contre l’antisémitisme
- Collectivité unique d’Alsace
- Fiscalité écologique
- Avenir des communes
- Propos tenus par le porte-parole du Gouvernement
- PLFSS
- Fiscalité des carburants
- Transformation de l’action publique
- Élection de M. Jair Bolsonaro à la présidence du Brésil
- Fiscalité des carburants
- Violences à l’école
- Fiscalité écologique
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- 4. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie
- Outre-mer
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Sylvain Brial
- Mme Ramlati Ali
- M. David Lorion
- Mme Justine Benin
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Nicole Sanquer
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Huguette Bello
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Gabriel Serville
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Moetai Brotherson
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Maud Petit
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Marine Le Pen
- Mme Annick Girardin, ministre
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Mission « Outre-mer » (état B)
- Outre-mer
- Seconde partie
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Après l’article 36
- Article 37
- Après l’article 37
- Amendement no 507
- Article 38
- Mme Danièle Obono
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos 1444, 1623 et 258
- Après l’article 38
- Amendement no 396
- Article 39
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Amendements nos 340 et 1424
- Après l’article 39
- Amendements nos 1493 et 874 rectifié
- Article 40
- Mme Caroline Fiat
- M. Adrien Taquet
- M. Alain Ramadier
- Amendements nos 508 et 1445, 1447
- Article 41
- Après l’article 41
- Article 42
- M. Jean-Pierre Door
- M. Alain Ramadier
- Amendements nos 1358, 916, 1083 rectifié, 416, 659, 746, 1041, 904, 1043, 397, 905, 906, 500, 886, 909, 1446, 911, 910, 974, 912, 398, 147, 476, 343, 407, 1044, 1448, 441, 875, 1449, 1450, 1451, 1453, 1454, 399, 970, 913, 914 rectifié, 439, 915, 400, 1034 et 1404, 1538
- Après l’article 42
- Suspension et reprise de la séance
- Article 43
- Mme Nathalie Bassire
- M. Gérard Cherpion
- M. Joël Aviragnet
- M. Olivier Véran, rapporteur général
- Amendements nos 597, 408, 480, 715, 563, 598, 347, 361, 660, 599, 259, 600, 1198, 601, 409, 1606, 602, 751, 412, 365 et 1570 (sous-amendement)
- Après l’article 43
- Article 44
- M. Gilles Lurton
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Nathalie Bassire
- M. Alain Bruneel
- Amendements nos 282, 391, 423, 661, 1277 et 1341
- Rappels au règlement
- Article 44 (suite)
- Article 45
- Amendements nos 1497, 1498
- Article 46
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos 612, 148, 644 et 1278
- Après l’article 46
- Article 47
- Après l’article 47
- Article 48
- Amendement no 1452
- Après l’article 48
- Amendement no 1038
- Article 49
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 149, 311, 583, 763, 1196, 1281, 1526, 1527 et 1109
- Article 50
- Amendements nos 1455, 1456, 1458, 762 et 1459, 1460
- Article 51
- Après l’article 51
- Amendements nos 560, 619, 1469 et 1488 rectifié
- Avant l’article 52
- Amendement no 1085
- Article 52
- Article 53
- Mme Caroline Fiat
- M. Francis Vercamer
- Amendements nos 333, 561, 633, 780, 1301 et 1514
- Après l’article 53
- Article 54
- Après l’article 54
- Amendements nos 328, 1282, 761 rectifié, 1337 rectifié, 1291 rectifié, 867 rectifié, 330 rectifié, 1338 rectifié, 719 rectifié et 1325 rectifié
- Article 55
- Amendement no 1193
- Articles 56 à 58
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Rappel au règlement
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité - suite)
- Amendement no 1241
- Après l’article 7 (suite)
- Article 9
- Amendement no 771
- Après l’article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Amendement no 1270
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10 (suite)
- Amendements nos 323 et 318 rectifié
- Après l’article 10
- Avant l’article 11
- Amendement no 223
- Article 11
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 19 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 830
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendement no 1593
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1361, 245, 246, 562, 1908, 2229, 529, 2121, 35, 880, 916, 993 et 1732
- Après l’article 19 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 1936, 2453, 706, 1434, 2419, 2484, 86, 1216, 2452, 2162, 1524, 924, 925, 926, 837, 994, 1375, 247, 564, 833, 2336, 2513, 2588 (sous-amendement), 2600 (sous-amendement), 2592 (sous-amendement), 2596 (sous-amendement), 881, 986, 1486, 1937, 1389, 2175, 1712, 2200, 1713, 1938, 559, 114, 766, 1186, 1264, 1827, 115, 1265, 1711 et 2122
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Amendements nos 1619 rectifié, 2552, 1374, 918, 1365, 1372, 1, 1011, 1012, 1013, 1014, 1015, 1016, 1017, 1019, 1020, 1021, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026, 1027 et 2574
- Article 4
- M. Max Mathiasin
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Saïd Ahamada
- M. Serge Letchimy
- Mme Valérie Rabault
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Justine Benin
- M. David Lorion
- M. Michel Castellani
- M. Stéphane Peu
- Mme Maina Sage
- M. Éric Coquerel
- M. Fabien Di Filippo
- M. Charles de Courson
- M. François Pupponi
- M. Philippe Gosselin
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Article 19 (appelé par priorité - suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 487, 701, 1064, 1116, 1323, 1538, 1551, 1878, 2079, 2080 et 2081
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 488, 699, 1113, 1563, 1564, 700, 1117, 2237, 489, 1552 et 1304
- Après l’article 4
- Amendements nos 1377, 1051 et 1079 rectifié, 1119, 1184, 1230, 1293, 1322, 1354, 1362
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 1570, 2087, 2167 et 2459
- Article 6
- Mme Justine Benin
- Amendement no 2088
- M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. le rapporteur général
- Amendements nos 1623, 2418, 2089, 1312, 1529, 1556, 2352, 1313 et 2570 (sous-amendement)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Amendements nos 1311, 1530, 1557, 2590 (sous-amendement), 2359, 2090 et 1571
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Amendements nos 1572, 2483, 1345, 1765, 1574, 2611 (sous-amendement), 2220, 2553 rectifié (sous-amendement), 2325, 2319, 2332, 1780, 2271, 1531, 1760, 106 et 998
- Article 7
- M. Jean-René Cazeneuve
- Amendements nos 2221, 161 et 481
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Après l’article 7
- Article 4 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Perquisitions visant La France insoumise
- Plan pauvreté
- Communautarisme musulman dans les écoles
- Exonération de la taxe d’habitation
- Amiante dans les établissements scolaires
- Brexit
- Recrudescence des agressions homophobes
- Politique à l’égard des collectivités territoriales
- Lutte contre la pauvreté
- Accouchements par césarienne
- Plan pauvreté
- Sécurité en Seine-Saint-Denis
- Résultats des évaluations en CP et CE1
- Politique en faveur de la montagne
- Prix du carburant
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 1649, 1650
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 498
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1595, 2356, 1227, 948, 634, 2385, 583, 2582 (sous-amendement), 1720, 1084 rectifié et 1905 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 1030, 1875 et 698 rectifié
- Article 3
- Mme Cendra Motin
- Mme Valérie Lacroute
- M. Marc Delatte
- M. Marc Le Fur
- M. Philippe Gosselin
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 1994, 1554, 614 rectifié, 1645 rectifié, 1996, 10, 11, 13, 14, 574, 1315, 1526, 2077, 2354, 1902, 2416, 15, 16, 18, 618, 694, 733, 1107, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 1567, 47, 54, 500, 734, 2078, 2287, 143, 370, 957, 897, 1319, 697, 739, 619, 695, 737, 793, 620, 696, 738, 736, 1647, 742, 363, 1568 rectifié, 1118, 150, 298, 478, 551, 573, 885, 1569 et 2563 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 26
- Amendements nos 128 et 235
- M. Aurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos 78 et 93
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 29 bis
- Article 30
- Rappel au règlement
- Article 32
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 36 ter
- Amendement no 33
- Article 38
- Amendement no 18
- Article 39
- Suspension et reprise de la séance
- Article 40 A
- Rappel au règlement
- Article 40 A (suite)
- Article 40
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Pierre Vatin
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 478, 443, 323, 442, 432 rectifié, 377, 291 et 444
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 40 (suite)
- M. le président
- Amendements nos 31, 98, 445 et 493
- Article 40 bis
- Amendement no 378
- Article 40 quater A
- Article 40 quater
- Article 42
- Amendements nos 379 et 380 rectifié
- Article 42 ter
- Article 42 quater
- Article 43
- Article 43 bis
- Article 43 ter
- Amendements nos 384, 385
- Article 43 quater
- Amendements nos 388, 389, 390
- Article 44
- Article 46 bis A
- Article 49 bis A
- Avant l’article 49 bis
- Article 49 bis
- Article 50
- Article 50 bis
- Rappel au règlement
- Article 52 bis A
- Article 53
- Amendement no 393
- Article 54
- Amendement no 436
- Articles 57 bis à 59
- Article 61
- Article 63
- Amendements nos 40, 193 et 249
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no480 rectifié
- Article 64
- Amendements nos 39, 250, 518 et 481 rectifié
- Article 65
- Amendements nos 38, 519, 251 et 482 rectifié
- Article 65 bis
- Article 65 ter
- Article 65 quater
- Amendements nos 49, 520
- Article 65 quinquies
- Amendement no 516
- Article 67
- Amendement no 55
- Article 68
- Article 26
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Rappel au règlement
- Seconde délibération (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Affaire Benalla
- Calendrier législatif
- Commission d’enquête parlementaire
- Embauches en CDI
- Affaire Benalla
- Affaire Benalla
- Affaire Benalla
- Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis
- Affaire Benalla
- Plan Mobilité propre
- Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Affaire Benalla
- Affaire Benalla
- Retombées touristiques des événements sportifs
- Affaire Benalla
- 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- Article 6 bis A
- Amendement no475 deuxième rectification
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Article 9
- Article 9 bis
- Amendement no201
- Article 10
- Article 10 bis A
- Article 10 bis B
- Article 10 ter
- Amendement no203
- Article 10 quater
- Amendement no204
- Article 10 quinquies
- Article 11
- Article 11 bis A
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement
- 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Rappels au règlement
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Gilles Lurton
- Amendements nos1 et 79
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Guadeloupe (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2022 (15e législature)