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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi visant à améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer, n° 4642
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer, n° 4554
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi visant à encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire, n° 4543
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de résolution, pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan, n° 4528
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel, n° 4466
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Jeudi 16 septembre 2021
Proposition de résolution, visant à lutter contre la disparition des abeilles, n° 4445
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Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, n° 4423
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Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi pour créer un ticket restaurant étudiant, n° 4422
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants, n° 4350
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi visant à la généralisation obligatoire du tiers payant, n° 4343
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