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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5170 visant à faciliter le recours à l’autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique
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Mercredi 2 mars 2022
Proposition de résolution n°5143 relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4783 visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens
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Vendredi 26 novembre 2021
Proposition de résolution n°4726 portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4557 visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés
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Jeudi 17 juin 2021
Proposition de résolution n°4268 portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3677 tendant à mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2888 tendant à abroger l’ordonnance n° 2016-157 et la loi n° 2016-1887 relatives à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
Hauts-de-Seine (13e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)