-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 42 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos518, 1396, 1527, 1821 (suite)
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos1165, 164, 1734, 1606, 810, 1368, 809, 1440, 1443 rectifié, 1367, 1836 et 1835 rectifié
- Article 43 (appelé par priorité)
- Après l’article 43 (appelé par priorité)
- Amendements nos1727 rectifié, 581, 583 rectifié et 791 rectifié
- Article 44 (appelé par priorité)
- Après l’article 44 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Travail et emploi
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Gérard Cherpion
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Francis Vercamer
- M. Boris Vallaud
- M. Éric Coquerel
- M. Pierre Dharréville
- Mme Monique Iborra
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Caroline Fiat
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Carole Grandjean
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Philippe Chassaing
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mission « Travail et emploi » (état B)
- Après l’article 63
- Compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » (état D)
- Après l’article 63
- Travail et emploi
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Cohésion des territoires (suite)
- Article 52 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 52
- Amendements nos646, 399, 362, 361, 359 et 671
- Rappel au règlement
- Après l’article 52 (suite)
- Amendements nos351, 60 et 352
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 128 et 291
- Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 363, 376, 360, 292, 364 et 377
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Sécurités
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Patrick Mignola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Cohésion des territoires
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Noël Barrot
- Présidence de M. Sacha Houlié
- M. Guy Bricout
- M. François Pupponi
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- Mme Christelle Dubos
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Vincent Thiébaut
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- M. Alain Ramadier
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Alexandre Freschi
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mission « Cohésion des territoires » (état B)
- Rappel au règlement
- Mission « Cohésion des territoires » (état B) (suite)
- Amendement no353
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Cohésion des territoires » (état B) (suite)
- Article 52
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Cohésion des territoires
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 15
- M. Adrien Quatennens
- M. Joël Aviragnet
- M. Pierre Dharréville
- Amendement n o595, 1068, 533, 532 et 1169
- Après l’article 15
- Rappel au règlement
- Article 16
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 16
- Article 17
- Article 18
- Après l’article 18
- Amendement n o1193
- Article 19
- Article 20
- M. Jean-Pierre Door
- Amendement n o413
- Article 21
- Article 22 et annexe C
- Article 23
- Article 24 et annexe B
- Amendement n o227
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Famille
- Article 25
- Rappel au règlement
- Article 25 (suite)
- Amendement n o855, 856 et 1194 rectifié
- Article 26
- M. Gilles Lurton
- M. Guillaume Chiche
- M. Patrick Hetzel
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Constance Le Grip
- M. Brahim Hammouche
- M. Joël Aviragnet
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Danièle Obono
- M. Sébastien Chenu
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Amendement n o103, 228, 307, 316, 581, 645, 662, 663, 665, 873, 994 et 1074
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- Amendement n o454, 481 et 482
- M. le président
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
- Troisième partie (suite)
- M. le président
- Article 11 (suite)
- Amendement no 408
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendement no 838
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1204, 119 rectifié, 839, 840, 1198, 841, 842, 1218 et 843
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Après l’article 11
- Amendements nos 90, 51 rectifié, 998, 999, 587, 585, 40, 41 rectifié et 865
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 (suite)
- Article 12
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Luc Reitzer
- M. Pierre Dharréville
- Mme Séverine Gipson
- M. Gilles Lurton
- Mme Caroline Fiat
- Mme Michèle Peyron
- M. Joël Aviragnet
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Michel Castellani
- M. Paul-André Colombani
- M. Gabriel Attal
- Mme Lise Magnier
- M. Patrick Hetzel
- M. Christian Hutin
- Mme Bérengère Poletti
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Joaquim Pueyo
- M. Marc Fesneau
- M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Amendements nos19, 33, 58, 102, 225, 302, 784, 1033, 1069, 592, 409, 909, 410 et 122
- Après l’article 12
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendements nos75, 1141, 151, 1085, 1210, 866, 1015, 1016, 1091, 1215, 1216, 494, 68 rectifié, 1077 rectifié et 633 rectifié
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Cendra Motin
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Article 16 (suite)
- Amendements nos179, 643, 904, 143, 838, 1041, 1042, 48, 1231 et 1376
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos1066 et 1111
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos248, 406, 1043, 1192, 1234, 1235, 1232, 1233, 915, 49, 919, 50, 51, 920, 52 rectifié, 899 rectifié, 644, 1061, 1062, 1064, 876, 266, 1065 et 1071, 1074, 1077, 1078
- Après l’article 16
- Amendement no180
- Article 17
- Suspension et reprise de la séance
- Article 18
- Article 19
- M. Vincent Descoeur
- M. Michel Castellani
- M. Vincent Ledoux
- M. Bertrand Pancher
- M. Olivier Faure
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Amendements nos272, 1073, 54, 113, 147, 273, 274, 832, 912, 1047, 1193, 1260, 132, 352, 677 et 1084
- Présidence de M. François de Rugy
- Amendements nos1331, 1072, 1341, 1048, 1049, 55, 56, 601, 1245, 906, 869, 1353, 57, 690, 1052, 58, 112, 154, 316, 531, 997, 1051, 1345, 317, 988, 1050, 1243, 532, 1344 et 647
- Mme Christine Hennion, suppléant M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos648, 488, 822, 649, 650, 602, 59, 983, 1002, 523, 984 et 1000
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Amendements nos608, 609, 610
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendement no1080
- Article 25
- Après l’article 25
- Amendement no1372
- Article 26
- Amendement no1369
- Article 16 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Article 14 (appelé par priorité)
- Après l’article 14 (amendement appelé par priorité)
- Article 15 (appelé par priorité)
- Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos898, 807, 43, 897, 1085, 1198 rectifié, 1086, 798 et 1354 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendement no130
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 651 rectifié
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1166, 834, 979, 426, 841, 3, 530 et 1167
- Après l’article 2
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- M. Loïc Prud’homme
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Séverine Gipson
- Amendements nos272 et 423
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos154 et 304
- Après l’article 6
- Amendement no488
- Article 7
- Article 7 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7 bis
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 4
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Paul-André Colombani
- M. Didier Paris
- Mme Hélène Zannier
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Alexandra Louis
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Alexis Corbière
- M. Éric Diard
- M. Erwan Balanant
- M. Patrice Verchère
- M. Bruno Bilde
- M. Sébastien Chenu
- M. Ludovic Pajot
- M. Gilbert Collard
- M. Jean Lassalle
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos256, 408 et 420
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos51, 257, 230, 507, 109, 426, 231, 432, 319, 59, 28, 425, 213, 116, 242, 308, 60, 10, 214 et 117
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis A
- Article 4 bis
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
- Amendements nos 258, 150, 101, 334 et 453
- Après l’article 4 bis
- Amendements nos 303, 123, 124, 528, 527 rectifié (sous-amendements) et 159, 130
- Présidence de Mme Cendra Motin
- Avant l’article 4 ter
- Amendement no 269
- Article 4 ter
- M. Loïc Prud’homme
- Amendement no 270
- Article 4 quater
- M. Bastien Lachaud
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 295, 297 et 296
- Article 4 quinquies
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Amendements nos 436, 298, 153 et 194
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4 quinquies
- M. Ugo Bernalicis
- Mme la présidente
- Amendements nos 220, 36, 223, 173, 63, 176, 79, 299 deuxième rectification, 56 rectifié, 138 et 285
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)