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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, n°5232, déposée le mardi 10 mai 2022
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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels, n°5226, déposée le mardi 10 mai 2022
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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises, n°5225, déposée le mardi 10 mai 2022
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Mardi 26 avril 2022
Proposition de résolution de M. Xavier Breton, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation, n°5219, déposée le mardi 26 avril 2022
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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement, n°5196, déposée le mardi 5 avril 2022
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à créer un dividende salarié, n°5182, déposée le mardi 15 mars 2022
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense, n°5161, déposée le mardi 15 mars 2022
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement, n°5160, déposée le mardi 15 mars 2022
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Lundi 28 février 2022
Proposition de loi organique de Mme Nathalie Porte et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'équité entre les candidats à l'élection présidentielle, n°5136, déposée le lundi 28 février 2022
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap, n°5103, déposée le mardi 22 février 2022
Vosges (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)