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Mardi 10 février 2026
Proposition de résolution, visant à réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge, n° 2459
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Mardi 23 décembre 2025
Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée, n° 2310
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Mardi 23 décembre 2025
Proposition de loi pour protéger l'eau potable, n° 2308
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Mardi 23 décembre 2025
Proposition de loi pour une génération sans sucre, n° 2307
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Mardi 23 décembre 2025
Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants, n° 2303
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Mardi 23 décembre 2025
Proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium, n° 2301
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Jeudi 18 décembre 2025
Proposition de loi constitutionnelle instaurant un référendum d’initiative citoyenne délibératif, n° 2260
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Lundi 15 décembre 2025
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France, n° 2245
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Mardi 9 décembre 2025
Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias, n° 2216
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Mardi 2 décembre 2025
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal, n° 2175
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