-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sécurité globale
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Vote sur la poursuite de la discussion
- M. Stéphane Peu
- M. Ugo Bernalicis
- M. Éric Diard
- M. Bruno Millienne
- M. François Pupponi
- M. Thomas Rudigoz
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Frédérique Dumas
- M. Hervé Saulignac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- Mme Emmanuelle Ménard
- Rappel au règlement
- Article 22 (suite)
- Amendement no 1181
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 22
- Article 23
- Rappel au règlement
- Article 23 (suite)
- Amendement no 1139
- Rappel au règlement
- Après l’article 23
- Amendements nos 734, 1087, 629, 735, 1088, 770 et 627
- Article 25
- Rappel au règlement
- Article 25 (suite)
- Après l’article 25
- Article 26
- Après l’article 26
- Amendement no 380
- Article 27
- Article 27 bis
- Amendement no 1323, 1141
- Après l’article 27 bis
- Amendements nos 15 rectifié, 109, 931 et 189
- Article 28
- Après l’article 28
- Amendements nos 213 rectifié, 1091, 583 rectifié, 1094 rectifié, 303, 903, 1296, 1092, 35, 440, 539, 1093, 594, 1253 et 1290
- Article 28 bis
- Amendements nos 1143, 1144, 1145, 1146 et 1147
- Article 28 ter
- Article 28 quater
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 1333, 1148
- Article 28 quinquies
- Après l’article 28 quinquies
- Amendements nos 1292, 212, 1254, 1291 et 40, 1298
- Article 29
- Article 29 bis
- Article 30 A
- Mme Anissa Khedher, rapporteure pour avis
- Amendement no 1151
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendements nos 1122, 1119
- Article 30 bis
- Après l’article 30 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 30 bis (suite)
- Article 31
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1334 et 1153, 1154, 1155, 1156, 1157, 1158, 1159
- Article 31 bis
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos 1160, 1336 et 1335, 1661
- Article 31 ter
- Article 31 quater
- Article 31 quinquies
- Après l’article 31 quinquies
- Amendements nos 32, 969, 1183, 252, 1248, 242, 314, 1274, 607, 875, 595, 249, 428, 744, 743, 479, 508, 844, 904, 544, 752, 599, 619, 614, 979, 791, 801, 866, 324, 874, 966 et 1242, 337, 338, 868
- Rappel au règlement
- Avant l’article 32
- Amendement no 1162
- 2. Démission d’une députée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sécurité globale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 244
- M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 16, 1269, 312, 1275, 424, 560, 9, 520, 605, 1075, 241, 246 rectifié, 20, 118, 328, 343, 596, 604, 25, 1304, 243, 425, 345, 77, 78, 603, 1063, 275, 289, 298, 304, 313, 426, 448 et 499, 834, 885, 1186
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Thomas Rudigoz
- M. Julien Ravier
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- Amendements nos 1190, 357, 365, 1282 et 705
- Après l’article 3
- Amendement no 74
- Article 4
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- Rappel au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Vote sur l’ensemble
- 2. Sécurité globale
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1353
- Sous-amendements nos et 1354
- Amendements nos 568, 567, 644, , 561, 393, 1103 rectifié, 1233 rectifié, 319, 320 et 1276
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 414, 145 et 415
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 132, 147, 125, 1314, 3 et 418, 1273
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 4, 810, 569, 8, 1174 et 1030
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sécurité globale
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 75
- M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 76, 394, 6, 146, 222, 455, 10, 453, 518, 521, 588, 708, 1073, 1279, 456, 832, 218, 1280, 197, 14, 128, 131, 512, 542, 1074, 11, , 541, 12, 1300, 713, 13, 933, 712, 506, 937, 454, 220 et 371
- Sous-amendement no 1345
- Amendements nos 1187, 64, 62, 63, 79, 80, 458, 431, 1184, 7, 1224, 1102, 1101, 89, 26, 329, 1100, 27, 638, 185, 714, 28, 395, 1303, 464, 29, 715, 240, 733, 517, 704, 346, 608, 465, 1281 et 85
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Patricia Lemoine
- M. Pascal Brindeau
- M. François Pupponi
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Sébastien Jumel
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Robin Reda
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Erwan Balanant
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Stella Dupont
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Amendements nos 477, 1525, 1534, 1389, 1391, 1617, 938, 1531 et 1326, 1327
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 561, 562, 563, 1328, 467, 468, 1532, 669, 680, 681, 1533 et 1390
- Article 57
- Après l’article 57
- Article 58
- Amendements nos 1385, 478, 479, 480, 1485 et 1262
- Suspension et reprise de la séance
- Relations avec les collectivités territoriales
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Jacques Chaban-Delmas
- 2. Questions au Gouvernement
- Gestion de la crise sanitaire en milieu scolaire
- Héritage du général de Gaulle
- Vote à distance
- Vaccination contre la covid-19
- Flaconnage Français
- Résultats des élections aux États-Unis
- Élections aux États-Unis
- Protocole sanitaire dans les établissements scolaires
- Situation au Sahel
- Vaccin contre le covid-19
- Vaccin contre la covid-19
- Plan de relance
- Lutte contre le terrorisme islamiste
- Gestion de la crise sanitaire en milieu scolaire
- Outils numériques dans l’enseignement scolaire
- Communautarisme dans les établissements scolaires
- Accompagnement social et économique du confinement
- Politique étrangère de la Turquie
- Violences à Oyonnax et Bourg-en-Bresse
- Élections en Guinée et en Côte d’Ivoire
- Questions éthiques dans le contexte de la crise sanitaire
- Droits des femmes en Europe et dans le monde
- Politique à l’égard de l’Iran et du Hezbollah
- Renégociation de contrats de fourniture d’électricité photovoltaïque
- Création de nouvelles cités éducatives
- Fermeture des petits commerces
- 3. Éloge funèbre de François André
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Discussion des articles (suite)
- Levée de la réserve des votes
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 2, 3, 6, 13, 27, 31, 34, 42, 57, 70, 73, 88, 122, 134, 154, 156, 159, 160, 11, 10, 32, 133, 33, 152 rectifié, 72, 131, 150, 148, 161, 1, 116, 56, 15, 25, 66, 149, 67, 93, 94, 151, 167, 163, 5, 4, 128, 108, 109, 130, 90, 89 et 121
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 165 et 146, 144, 145
- Article 2
- Articles 2 bis et 2 ter
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 135, 141, 44 rectifié, 118 et 60
- Article 3 bis A
- Amendement no 110
- Article 3 septies
- Amendement no 95
- Article 3 octies
- Article 3 nonies
- Article 3 duodecies
- Amendement no 46
- Article 3 quindecies
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Articles 4 bis et 4 ter
- Article 6
- Amendement no 8
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Amendement no 7
- Article 9
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 82
- Article 11
- Amendement no 106
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 41
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Dominique Potier
- M. Antoine Herth
- M. Thierry Benoit
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Mathilde Panot
- M. Sébastien Jumel
- M. Stéphane Travert
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B)
- Rappel au règlement
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote
- 2. Attentat à Nice
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat et d’un vote (suite)
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Valérie Rabault
- M. le président
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Pascal Brindeau
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Sébastien Jumel
- Présidence de M. Richard Ferrand
- M. Stanislas Guerini
- M. Damien Abad
- M. Christophe Naegelen
- Mme Aurore Bergé
- M. Jean-Jacques Gaultier
- Mme Albane Gaillot
- Mme Coralie Dubost
- M. Saïd Ahamada
- M. Jean Castex, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Enquête administrative sur des magistrats du parquet national financier
- Fermetures de sites industriels ayant bénéficié d’aides publiques
- Contreparties des aides publiques versées aux grandes entreprises
- Menaces à l’encontre de la directrice des ressources humaines de Charlie Hebdo
- Évolution de l’épidémie de Covid-19
- Situation de l’usine Bridgestone à Béthune
- Offre de rachat d’Engie par Veolia
- Indemnisation des victimes de la sécheresse
- Effets du chlordécone en Martinique
- Situation de l’avocate Nasrin Sotoudeh
- Fermeture de l’usine Bridgestone de Béthune
- Prise en compte du secteur de la défense dans le plan de relance
- Situation économique en Bretagne
- Gestion de la crise sanitaire
- Antisémitisme
- Rachat de Tiffany par LVMH
- Méthanisation
- Déploiement de la 5G
- Soutien à l’emploi durant la crise sanitaire
- Aide au trafic maritime transmanche
- Développement de l’éolien
- Fermeture des discothèques
- Siège du Parlement européen à Strasbourg
- Application StopCovid
- Application de la loi Denormandie
- Protection des EHPAD contre l’épidémie
- 2. Programmation de la recherche
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 197
- Sous-amendement no 673
- M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 284, 326, 245, 276, 124, 318, 390, 319, 531, 330, 488, 73, 585, 430, 137, 272 et 167
- Sous-amendement no 674
- Amendements nos 432, 181, 472, 536, 537, 67, 619, 631, 538, 568, 539, 282, 575, 198, 352, 353, 96, 541, 441, 542, 489 et 445
- Sous-amendement no 672
- Amendements nos 138, 577, 78, 100, 609, 354, 473, 243, 241, 139, 543, 379, 383, 446, 386, 533, 635, 628 et 468
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Maxime Minot
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos 632, 101, 242, 130, 185, 412, 47, 70, 156, 259 et 141
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (6e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)