• 25 novembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1685 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Question posée en séance
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37227 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37058 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37044 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35944 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : PAT

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35334 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : établissements de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 2 août 1999

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  Question écrite n° 33683 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : professeurs et maîtres de conférences

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 2 août 1999

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  Question écrite n° 33666 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 2 août 1999

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  Question écrite n° 33664 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31009 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Question sans réponse