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Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de résolution n°4655 visant à promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4637 relative à la généralisation de l’enseignement des histoires, cultures et langues régionales
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4634 ouvrant la possibilité de conditionner l’accès au revenu de solidarité active à la réalisation de missions de service public
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4550 visant à supprimer les droits de succession et les droits de donations et à favoriser les transmissions du patrimoine
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4548 visant à alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4543 visant à encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4536 visant à améliorer le régime d’indemnisation des dommages subis par les agriculteurs
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4535 visant à réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France
Haut-Rhin (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)