-
Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4634 ouvrant la possibilité de conditionner l’accès au revenu de solidarité active à la réalisation de missions de service public
-
Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4580 visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d'offre des fournisseurs d'énergie et à protéger le consommateur
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4546 visant à instaurer un contrôle systématique du juge des mesures d'isolement ou de contention
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4539 visant à interdire les publicités promouvant les aliments de Nutri-Score D ou E à destination des enfants et des adolescents
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4537 pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite
-
Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4470 sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
-
Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4466 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel
-
Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4464 visant à renforcer la responsabilité parentale
-
Jeudi 16 septembre 2021
Proposition de résolution n°4445 visant à lutter contre la disparition des abeilles