Proposition de loi visant à exonérer les communes de moins de 2 000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3 500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, n° 2370

Proposition de loi visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage, n° 1759

Proposition de loi visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État, n° 1412

Proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose, n° 1221 rectifié

Proposition de loi visant à réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires, n° 981

Proposition de résolution, visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille, n° 675

Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, n° 578

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France, n° 518

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français, n° 275