Proposition de loi visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés, n° 1600

Proposition de loi visant à rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous, n° 1424

Proposition de loi visant à créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France, n° 1420

Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, n° 1262

Proposition de loi visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale, n° 1260

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175

Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, n° 1166

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023, n° 1064

Proposition de résolution, visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes, n° 1032

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, n° 1011