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14 février 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière socialeRéponse publiée le 6 novembre 2000
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14 février 2000Rubrique : prestations familialesTitre : réglementationQuestion sans réponse
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7 février 2000Rubrique : santéTitre : dyslexie et dysphasieRéponse publiée le 3 juillet 2000
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31 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 24 juillet 2000
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24 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 31 juillet 2000
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10 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 22 mai 2000
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10 janvier 2000Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 6 mars 2000
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20 décembre 1999Rubrique : coopération intercommunaleTitre : personnelRéponse publiée le 20 mars 2000
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29 novembre 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de timbreRéponse publiée le 13 mars 2000
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29 novembre 1999Rubrique : cultesTitre : ministres des cultesQuestion sans réponse