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9 octobre 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 20 novembre 2000
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9 octobre 2000Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 25 décembre 2000
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9 octobre 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : agriculture et pêche : fonctionnementRéponse publiée le 5 février 2001
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Réponse publiée le 29 janvier 2001
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25 septembre 2000Rubrique : justiceTitre : juridictions socialesQuestion sans réponse
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18 septembre 2000Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesQuestion sans réponse
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11 septembre 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 4 décembre 2000
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31 juillet 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 12 mars 2001
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24 juillet 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 18 décembre 2000
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10 juillet 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureQuestion close sans réponse le 31 juillet 2000