M. Henri Cuq

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines (9^e circonscription) | Mandat clos le 11 juin 2010 (13^e législature)

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1er novembre 1999

Question écrite n° 36881 de M. Henri Cuq

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 3 janvier 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36880 de M. Henri Cuq

Rubrique : professions sociales

Titre : assistantes maternelles

Question sans réponse
25 octobre 1999

Question écrite n° 36456 de M. Henri Cuq

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de commerce

Réponse publiée le 20 mars 2000
4 octobre 1999

Question écrite n° 35345 de M. Henri Cuq

Rubrique : politique extérieure

Titre : Cambodge

Réponse publiée le 28 février 2000
20 septembre 1999

Question écrite n° 34903 de M. Henri Cuq

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Réponse publiée le 3 janvier 2000
20 septembre 1999

Question écrite n° 34806 de M. Henri Cuq

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : tourisme associatif

Réponse publiée le 22 novembre 1999
30 août 1999

Question écrite n° 34220 de M. Henri Cuq

Rubrique : finances publiques

Titre : comptes d'affectation spéciale

Réponse publiée le 20 septembre 1999
9 août 1999

Question écrite n° 33756 de M. Henri Cuq

Rubrique : TVA

Titre : paiement

Réponse publiée le 20 décembre 1999
26 juillet 1999

Question écrite n° 33405 de M. Henri Cuq

Rubrique : rapatriés

Titre : indemnisation

Réponse publiée le 6 décembre 1999
12 juillet 1999

Question écrite n° 32867 de M. Henri Cuq

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 10 janvier 2000

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M. Henri Cuq

Questions posées (archives)