Proposition de loi visant à créer un crédit d’impôt jusqu’à 1 000 euros pour un soutien des particuliers dans les commerces de proximité, n° 3613

Proposition de loi visant à faciliter l'amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement, n° 3416

Proposition de loi visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem, n° 3319

Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le plafond du nombre de questions écrites , n° 3297

Proposition de loi relative à l'engagement des entreprises au service de la Cité, n° 2872

Proposition de loi portant l'ambition pour le retour d’une grande Nation économique, n° 2802

Proposition de loi visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible, n° 2418

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le signalement des arrivées et des départs des habitants à la mairie, n° 2331

Proposition de loi visant à pérenniser la prime exceptionnelle, n° 1775

Proposition de loi visant à expérimenter la vitesse de 150 kilomètres par heure sur les autoroutes, n° 1420