À partir de mardi 28 février 2012 :
Budget : loi de finances rectificative 2012
À partir de mercredi 29 février 2012 :
Justice : exécution des peines
Police et sécurité : protection de l'identité
Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives
À partir de jeudi 1er mars 2012 :
Affaires étrangères : accord avec le Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels
Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)
Famille : enfance délaissée et adoption
Fonction publique : résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Justice : peine complémentaire d'interdiction du territoire français et délinquants réitérants
Slovaquie : coopération en matière administrative
Sport : organisation des manifestations sportives et culturelles