TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 28 février 2012 :

Budget : loi de finances rectificative 2012

Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet

À partir de mercredi 29 février 2012 :

Justice : exécution des peines

Police et sécurité : protection de l'identité

Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives

À partir de jeudi 1er mars 2012 :

Affaires étrangères : accord avec le Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels

Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)

Famille : enfance délaissée et adoption

Fonction publique : résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Justice : peine complémentaire d'interdiction du territoire français et délinquants réitérants

Ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM

Slovaquie : coopération en matière administrative

Sport : organisation des manifestations sportives et culturelles