Proposition de loi organique de MM. Bruno LE ROUX, Romain COLAS, Jean-Jacques URVOAS, Régis JUANICO, Mme Elisabeth POCHON, M. Jean-Christophe CAMBADÉLIS, Mme Marie-Anne CHAPDELAINE, MM. Dominique RAIMBOURG, Sébastien DENAJA, Pascal POPELIN et Daniel VAILLANT et plusieurs de leurs collègues pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée, n° 3303, déposée le 3 décembre 2015 (mis en ligne le 11 décembre 2015 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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