Vous vous trouvez actuellement sur une page archivée pouvant contenir d'anciennes données potentiellement obsolètes.
Les interventions de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale
LES COMMUNIQUÉS
LES DISCOURS
La réforme du Règlement de l'Assemblée nationale
- Dossier en ligne
- Vidéo de la conférence de presse du 19 mars 2009
- Proposition de résolution déposée le 20 mars 2009
- Audition devant la commission des lois
Le principe de précaution
Travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Bernard Accoyer,
Président de l'Assemblée nationale
à la tribune le 26 juin 2007.