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Sous-amendement n°38

Déposé le mercredi 17 juin 2020

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967)., n° 3071-A0
Stade de lecture : Deuxième lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Amendement parent : Amendement n°17

Adopté

(jeudi 18 juin 2020)

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Olivier Damaisin

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Nicolas Turquois

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Paul Christophe

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Brigitte Bourguignon

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Didier Le Gac

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Lionel Causse

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Yves Daniel

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Jacqueline Dubois

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Jean-Baptiste Moreau

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Géraldine Bannier

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Hervé Pellois

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Pierre Venteau

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Philippe Folliot

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

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Joël Giraud

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Alain Perea

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Carole Grandjean

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Pascal Lavergne

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Olivier Gaillard

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Sophie Errante

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Jean-Bernard Sempastous

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Danièle Hérin

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Jean-Michel Mis

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Sophie Beaudouin-Hubiere

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Huguette Tiegna

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Bénédicte Peyrol

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Florent Boudié

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Sacha Houlié

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Céline Calvez

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Benjamin Dirx

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Benoit Simian

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Vincent Thiébaut

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Rémy Rebeyrotte

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Aude Bono-Vandorme

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Sébastien Cazenove

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Jean Terlier

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Anne-Laure Cattelot

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Jean-René Cazeneuve

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Éric Girardin

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Jean-Claude Leclabart

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Carole Bureau-Bonnard

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Nicole Le Peih

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Stella Dupont

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Christophe Jerretie

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Thierry Michels

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Stéphane Mazars

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Fabien Gouttefarde

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Catherine Fabre

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Éric Alauzet

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Célia de Lavergne

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Damien Pichereau

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Michel Lauzzana

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Marie Lebec

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Christine Le Nabour

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Didier Baichère

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Belkhir Belhaddad

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Christophe Blanchet

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Marc Delatte

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Audrey Dufeu

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Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Perrine Goulet

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Fiona Lazaar

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Gaël Le Bohec

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Sylvain Maillard

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Thomas Mesnier

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Michèle Peyron

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Claire Colomb-Pitollat

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Stéphanie Rist

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Mireille Robert

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Laëtitia Romeiro Dias

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

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Jean-Louis Touraine

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Annie Vidal

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Gilles Le Gendre

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Caroline Abadie

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Bérangère Abba

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Damien Adam

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Lénaïck Adam

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Saïd Ahamada

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Ramlati Ali

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Aude Amadou

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Patrice Anato

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Pieyre-Alexandre Anglade

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Jean-Philippe Ardouin

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Christophe Arend

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Stéphanie Atger

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Laetitia Avia

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Florian Bachelier

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Frédéric Barbier

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Xavier Batut

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Aurore Bergé

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Hervé Berville

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Grégory Besson-Moreau

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Barbara Bessot Ballot

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Anne Blanc

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Pascal Bois

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Bruno Bonnell

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Éric Bothorel

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Bertrand Bouyx

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Yaël Braun-Pivet

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Jean-Jacques Bridey

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Danièle Cazarian

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Samantha Cazebonne

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Philippe Chalumeau

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Jean-Charles Colas-Roy

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François de Rugy

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Typhanie Degois

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Frédéric Descrozaille

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Loïc Dombreval

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Coralie Dubost

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Françoise Dumas

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Nicolas Démoulin

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Jean-Marie Fiévet

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Jean-Michel Jacques

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Marion Lenne

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Photo de monsieur le député Pierre Person

Pierre Person

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Benoit Potterie

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Bénédicte Pételle

Bénédicte Pételle

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Hugues Renson

Hugues Renson

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard

Gwendal Rouillard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pacôme Rupin

Pacôme Rupin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin

Laurent Saint-Martin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jacques Savatier

Jacques Savatier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Thierry Solère

Thierry Solère

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Denis Sommer

Denis Sommer

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Buon Tan

Buon Tan

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Alice Thourot

Alice Thourot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Alain Tourret

Alain Tourret

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nicole Trisse

Nicole Trisse

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Hélène Zannier

Hélène Zannier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Souad Zitouni

Souad Zitouni

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrick Mignola

Patrick Mignola

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Stéphane Baudu

Stéphane Baudu

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Berta

Philippe Berta

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Bolo

Philippe Bolo

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges

Jean-Louis Bourlanges

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Jean-Pierre Cubertafon

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert

Marguerite Deprez-Audebert

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Duvergé

Bruno Duvergé

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Sarah El Haïry

Sarah El Haïry

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Nathalie Elimas

Nathalie Elimas

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Nadia Essayan

Nadia Essayan

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Michel Fanget

Michel Fanget

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Isabelle Florennes

Isabelle Florennes

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Brahim Hammouche

Brahim Hammouche

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Joncour

Bruno Joncour

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize

Jean-Luc Lagleize

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Fabien Lainé

Fabien Lainé

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Florence Lasserre

Florence Lasserre

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Latombe

Philippe Latombe

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Aude Luquet

Aude Luquet

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Sophie Mette

Sophie Mette

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Michel-Kleisbauer

Philippe Michel-Kleisbauer

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Frédéric Petit

Frédéric Petit

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Josy Poueyto

Josy Poueyto

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Richard Ramos

Richard Ramos

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Marielle de Sarnez

Marielle de Sarnez

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs

Michèle de Vaucouleurs

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

Laurence Vichnievsky

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Sylvain Waserman

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Justine Benin

Justine Benin

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Vincent Bru

Vincent Bru

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Laurent Garcia

Laurent Garcia

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Patrick Loiseau

Patrick Loiseau

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Christophe Euzet

Christophe Euzet

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Dimitri Houbron

Dimitri Houbron

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Philippe Huppé

Philippe Huppé

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Aina Kuric

Aina Kuric

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Laure de La Raudière

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe Agir ensemble

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 13, après le mot :

« vigueur »

insérer les mots :

« à une date fixée par décret et au plus tard ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à offrir la possibilité de mettre en œuvre la revalorisation des pensions des chefs d’exploitation agricole avant le 1^er janvier 2022 si les conditions matérielles et techniques le permettent.