Dossiers législatifs

• Travailleurs et performances économiques de leur entreprise

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 mai 2018 (Proposition de loi n°930)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Don de jours de repos aux réservistes opérationnels

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 mai 2018 (Proposition de loi n°931)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mention du groupe sanguin sur la carte nationale d'identité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 mai 2018 (Proposition de loi n°932)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Vente obligatoire d'éthylotest par les débits de boisson

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 mai 2018 (Proposition de loi n°933)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 mai 2018 (Proposition de loi n°934)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdiction de dissimulation du visage lors d’une manifestation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 mai 2018 (Proposition de loi n°935)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 mai 2018 (Proposition de loi n°936)

  Une motion de rejet préalable a été adoptée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Entraide bénévole pour des vendanges festives

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 mai 2018 (Proposition de loi n°937)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Démocratie plus représentative, responsable et efficace

  Projet de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 mai 2018 (Projet de loi constitutionnelle n°911)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Politique de maintien de l'ordre public lors des manifestations du 1er mai 2018

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 mai 2018 (Proposition de résolution n°913)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dont s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 4 mai 2018 (Proposition de résolution n°905)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 4 mai 2018 (Proposition de résolution n°906)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 30 avril 2018 (Proposition de loi n°466)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Liberté du choix de son avenir professionnel

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 27 avril 2018 (Projet de loi n°904)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Loi de programmation de la justice 2018-2022

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 20 avril 2018 (Projet de loi n°463)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcement de l’organisation des juridictions

  Projet de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 20 avril 2018 (Projet de loi organique n°462)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 20 avril 2018 (Proposition de loi n°460)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Accession sociale à la propriété

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 avril 2018 (Proposition de loi n°885)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Extension de la définition de complicité en cas d'infraction

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 avril 2018 (Proposition de loi n°886)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Egalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 avril 2018 (Proposition de loi n°887)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 avril 2018 (Proposition de loi n°888)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 avril 2018 (Proposition de loi n°889)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Pratiques commerciales portant atteinte à la notoriété des vins

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 avril 2018 (Proposition de loi n°890)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Expulsion des étrangers menaçant l'ordre public

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 avril 2018 (Proposition de loi n°891)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 avril 2018 (Proposition de loi n°892)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif