Dossiers législatifs

• Relance écologique et sociale de l’industrie

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 avril 2020 (Proposition de résolution n°2831)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Moyens industriels de faire face aux crises sanitaires

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 avril 2020 (Proposition de résolution n°2833)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Commercialisation des masques de protection par nos pharmacies

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 avril 2020 (Proposition de résolution n°2834)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 avril 2020 (Projet de loi n°2828)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Encadrement des prix des masques « grand public »

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 avril 2020 (Proposition de résolution n°2829)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Débat suivi d’un vote du Parlement lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 avril 2020 (Proposition de résolution n°2827)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Exonération de taxes pour les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 20 avril 2020 (Proposition de résolution n°2825)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Reconnaissance de la Nation à nos soignants lors du 14 juillet

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 20 avril 2020 (Proposition de résolution n°2826)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Débat suivi d’un vote au Parlement sur l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 17 avril 2020 (Proposition de résolution n°2823)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 17 avril 2020 (Proposition de résolution n°2824)

  En cours : Lecture unique, Discussion en séance publique

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• Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 avril 2020 (Proposition de loi n°402)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Politique plurilinguistique de l’enseignement supérieur français

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 avril 2020 (Proposition de résolution n°2821)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Loi de finances rectificative 2020 (2)

  Projet de loi de finances rectificative

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 avril 2020 (Projet de loi de finances rectificative n°2820)

  Loi promulguée

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• Soutien durable aux commerces de proximité et à l’activité économique locale

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 9 avril 2020 (Proposition de résolution n°2818)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Transfert de jours de repos inter-fonctions publiques

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 9 avril 2020 (Proposition de résolution n°2819)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 avril 2020 (Proposition de résolution n°2817)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Encouragement des propriétaires à rendre les logements écologiquement performants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 avril 2020 (Proposition de loi n°2789)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Don de jours de repos pour les personnels soignants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 avril 2020 (Proposition de loi n°2790)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Défiscalisation des heures supplémentaires pendant la crise du Covid-19

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 avril 2020 (Proposition de loi n°2791)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Légion d’honneur pour les soignants et personnels morts du Covid-19

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 avril 2020 (Proposition de loi n°2792)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accessibilité à tous des tests de dépistage du Covid-19

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 avril 2020 (Proposition de loi n°2793)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Citation des personnels soignants à l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'à l'ordre de la Nation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 avril 2020 (Proposition de loi n°2794)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protection des travailleurs contre les discriminations et le harcèlement lié à leur emploi

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 avril 2020 (Proposition de loi n°2795)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Médaille d’honneur des épidémies

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 avril 2020 (Proposition de loi n°2796)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Statut de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées des suites de leur engagement contre le Covid-19

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 avril 2020 (Proposition de loi n°2797)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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