Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, n° 1727 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2019 , mis(e) en ligne le 6 mars 2019 à 16h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, n° 1727 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2019 , mis(e) en ligne le 6 mars 2019 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Grégory Besson-Moreau , rapporteur (Nomination : mercredi 13 mars 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1769 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2019 , mis(e) en ligne le 27 mars 2019 à 13h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1769-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2019 , mis(e) en ligne le 19 mars 2019 à 21h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 26 mars 2019 à 14h50 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1769-A0Amendements déposés sur le texte n° 1769 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 26 mars 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs le 26 mars 2019, T.A. n° 246 ( PDF) , mis(e) en ligne le 27 mars 2019 à 11h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)