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Sécurité globale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : mardi 20 octobre 2020 à 18h25
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 20 octobre 2020 à 18h25
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 13 novembre 2020 à 12h35
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 6 novembre 2020 à 17h45
Texte comparatif
- Mise en ligne : vendredi 6 novembre 2020 à 17h50
Amendements déposés sur le texte n° 3452
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h05 VI CR
- Nomination rapporteur
-
Réunion du lundi 2 novembre 2020 à 17h20 CR
- Nomination rapporteur
-
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h35 VI CR
- proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452)
-
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 21h05 VI CR
- Examen
-
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h35 VI CR
- Examen
-
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h35 VI CR
- Examen
-
Réunion du lundi 16 novembre 2020 à 15h45 CR
- Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Anissa Khedher , rapporteure.
Amendements déposés sur le texte n° 3452
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 6 novembre 2020 à 17h45
Amendements déposés sur le texte n° 3527
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 17 novembre 2020 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 17 novembre 2020 VI CR
- Première séance publique du mercredi 18 novembre 2020 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 18 novembre 2020 VI CR
- Première séance publique du jeudi 19 novembre 2020 VI CR
- Deuxième séance publique du jeudi 19 novembre 2020 VI CR
- Troisième séance publique du jeudi 19 novembre 2020 VI CR
- Première séance publique du vendredi 20 novembre 2020 VI CR
- Deuxième séance publique du vendredi 20 novembre 2020 VI CR
- Troisième séance publique du vendredi 20 novembre 2020 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 24 novembre 2020 VI CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3254 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 558
Nombre de suffrages exprimés : 492
Majorité absolue : 247
Pour l'adoption : 388
Contre : 104
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : lundi 23 novembre 2020 à 10h25
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les rapporteurs
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Marc-Philippe Daubresse et M. Loïc Hervé , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
- Mise en ligne : lundi 22 mars 2021 à 12h15
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 mars 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Michel Fauvergue , Mme Alice Thourot , M. Marc-Philippe Daubresse et M. Loïc Hervé , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 6 avril 2021 à 11h10
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire

- Mise en ligne : mardi 30 mars 2021 à 20h00
Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : mardi 30 mars 2021 à 20h00
- Mise en ligne : mercredi 26 mai 2021 à 10h05
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Conseil constitutionnel
15ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 20 avril 2021 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 20 avril 2021 par M. le Premier Ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
Publiée au Journal Officiel du 26 mai 2021 [sur le site Légifrance]




