Assemblée nationale de la 15ème législature

Clôturée le mardi 21 juin 2022

Agenda

Réunion - Lundi 11 octobre 2021 à 21h30

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Accéder au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2022
Réunion - Lundi 11 octobre 2021 à 16h00

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Accéder au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2022
Réunion - Jeudi 7 octobre 2021 à 21h30

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Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Création d'une filière française de production de masques de protection
Réunion - Jeudi 7 octobre 2021 à 15h00

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Développement raisonnable de l'éolien

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Lutter contre la disparition des abeilles
Réunion - Jeudi 7 octobre 2021 à 9h00

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Accéder au dossier législatif : Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Réunion - Mercredi 6 octobre 2021 à 21h30

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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Protéger la rémunération des agriculteurs
Réunion - Mercredi 6 octobre 2021 à 15h00

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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Réunion - Mardi 5 octobre 2021 à 21h30

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Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Réunion - Mardi 5 octobre 2021 à 15h00

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Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Réunion - Mercredi 29 septembre 2021 à 21h30

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Accord de sécurité sociale avec l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne

Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais

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