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Réunion - Mercredi 15 mai 2024 à 16h30
Audition de M. Hervé BERVILLE, Secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité, sur les mesures de restriction prises par le Royaume-Uni et les évolutions à venir de la politique commune de pêche
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa FAUCILLON, M. Thomas PORTES et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°2446) -
Réunion - Mardi 7 mai 2024 à 17h00
Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, la commission des affaires européennes du Sénat et la commissions de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, de M. Wopke HOEKSTRA, Commissaire européen à l'Action pour le climat.
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Réunion - Mardi 7 mai 2024 à 13h30
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture : examen du projet de rapport d’information portant observations (Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteure) (n° 2436)
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas SANSU et plusieurs de ses collègues pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique (n°°2516) -
Réunion - Mercredi 10 avril 2024 à 15h05
Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde PANOT et plusieurs de ses collègues (n° 2257)
Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen du rapport d’information (Mme Liliana TANGUY et M. Pierre-Henri DUMONT, rapporteurs d’information) -
Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 16h30
– Audition de M. Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024. – Nomination d’un rapporteur d’information portant observations sur le projet de loi de programmation agricole (sous réserve de son dépôt).
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Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 15h15
Inviter le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie TROUVÉ et plusieurs de ses collègues (Aurélie Trouvé, rapporteur) (n° 2396)
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Réunion - Jeudi 28 mars 2024 à 9h35
Réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat : bilan de la législature européenne avec les présidents de délégations françaises des groupes politiques du Parlement européen ou leurs représentants
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie TROUVÉ et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (n° 2396). -
Réunion - Mercredi 27 mars 2024 à 15h00
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement : nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU (n° 2395)
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU (n° 2395) (NNN, rapporteur) -
Réunion - Mercredi 20 mars 2024 à 15h05
Prévenir les ingérences étrangères en France : examen du rapport d’information portant observations sur la proposition de loi de M. Sacha HOULIÉ et plusieurs de ses collègues (n° 2150) (Mme Constance LE GRIP, rapporteure d’information)
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Réunion - Mercredi 13 mars 2024 à 15h05
Protection européenne du consommateur : examen du rapport d’information (M. Richard RAMOS, rapporteur d’information)
Nomination de rapporteurs :
sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 2048)
sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde PANOT et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n° 2257)
Commission des affaires européennes
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France