Agenda

Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 2033) (M. Jean Terlier, rapporteur).

Examen de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 2033) (M. Jean Terlier, rapporteur) ;
Nomination d’un rapporteur sur les pétitions.

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2425) (M. Hadrien Ghomi, rapporteur).

Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2346) (M. Hadrien Ghomi, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature (n° 1835) (Mme Lisa Belluco, rapporteure) ;
Sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, nomination d’un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

Examen de la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature (n° 1835) (Mme Lisa Belluco, rapporteure) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 2384) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 2033).

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2343) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 2383) (M. Yannick Chenevard, rapporteur).

Examen de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 1146) (M. Yannick Chenevard, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 1640) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2346).

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2308) (Mme Brigitte Liso, rapporteure).

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2334) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).

Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.