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Audition, à huis clos, de Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignementMercredi 24 septembre 2025 à 9 heures, la commission des lois auditionne, conjointement avec la commission de la Défense, Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sur son rapport annuel et sur le thème : « Action des services de renseignement et nouvelles menaces : concilier l’efficacité opérationnelle et la protection des droits fondamentaux ».partager -
Adoption en lecture définitive de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de MarseilleJeudi 10 juillet 2025, la commission des lois a adopté en lecture définitive la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.partager -
Déclaration de recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigrationMercredi 9 juillet, la commission des lois a déclaré recevable la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration.partager -
Adoption de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en nouvelle lectureMercredi 2 juillet 2025, la commission des lois a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1487).partager
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Audition de représentants du Collectif de victimes de Joël Le ScouarnecMardi 1er juillet 2025, la commission des lois a auditionné, conjointement avec la commission des affaires sociales, des représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Manon Lemoine, Alexandra Moricet et Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif.partager -
Adoption de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveMercredi 25 juin, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.partager -
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamisteMercredi 18 juin, la commission des lois a déclaré recevable la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamistepartager
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Examen de 4 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée UDRLundi 16 juin, la commission des lois a examiné 4 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 26 juin 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe UDR.partager -
Adoptions du PJL de programmation pour la refondation de Mayotte et du PJLO relatif au Département Région de Mayotte, et audition de Manuel VallsDu mardi 10 au jeudi 12 juin 2025, la commission des lois a examiné et adopté le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (voir le dossier législatif - voir le document faisant état de l'avancement des travaux) et le projet de loi organique relatif au Département Région de Mayotte (voir le dossier législatif - voir le document faisant état de l'avancement des travaux).partager
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Florent Boudié, député de la dixième circonscription de la Gironde
