Actualités

Lundi 17 février, la commission des lois a examiné le rapport de la mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (Antoine Léaument et Ludovic Mendes, rapporteurs).

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Mercredi 12 février, la commission des lois a auditionné Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l'Emploi, sur la circulaire du 23 janvier 2025 fixant les orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L.435-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et sur les régularisations justifiées par le travail.

Mercredi 12 février, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail, inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 20 février 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Ecologiste et Social.

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Mercredi 5 février, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet.

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Puis elle a adopté la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public.

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Mercredi 29 janvier 2025, la commission des lois a examiné trois propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du 6 février 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Droite républicaine.

- elle a adopté la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ;

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- elle a adopté la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale ;

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- elle n'a pas adopté la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade

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Mercredi 22 janvier, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété.

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Puis, elle a adopté la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

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Mercredi 11 décembre, la commission des lois a autorisé à la publication le rapport de la mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire.

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Mardi 10 décembre, la commission des lois a auditionné Didier Paris, dont la nomination était proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Elle a ensuite approuvé cette proposition de nomination, en application de l’article 29-1 du Règlement.

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Voir les réponses de Didier Paris au questionnaire établi par Paul Molac, rapporteur de la commission sur cette nomination.

Mercredi 27 novembre, la commission des lois a adopté la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.

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Mercredi 27 novembre 2024, la commission des lois a adopté les articles 13 à 19 et 42, délégués au fond par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

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Mardi 26 novembre, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

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Mercredi 20 novembre 2024, la commission des lois n'a pas adopté la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol, inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du 28 novembre 2024, dans le cadre de la journée réservée au groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire.

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