-
Audition de Bruno Retailleau sur les crédits des missions relevant de son ministère dans le PLF 2025Mardi 22 octobre, la commission des lois a auditionné Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions suivantes :
- « Administration générale et territoriale de l’État »,
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
- « Sécurités » ;
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
- « Immigration, asile et intégration ».
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Elle a ensuite examiné pour avis et voté sur les crédits de ces missions.
partager -
Audition de Catherine Vautrin, sur la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales »Mardi 15 octobre, la commission des lois a auditionné Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales ».
partager -
Rejet de la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la RépubliqueMercredi 2 octobre matin, la commission des lois a rejeté la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution.
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
A suivre en direct sur le portail vidéo
partager -
Bilan des jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité : audition de Laurent Nuñez, préfet de police de ParisMercredi 25 septembre, la commission des lois a auditionné Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité.
partager -
Audition de Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel d'activitéMercredi 18 septembre, la commission des lois a auditionné Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel d'activité.
partager -
Désignations des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025La commission des lois a désigné ce mercredi 4 septembre les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.
Objet de l’avis budgétaire
Groupe politique
Rapporteur
Mission Administration générale et territoriale de l’État
HOR
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Mission Conseil et contrôle de l’Etat : Programme « Conseil d’Etat et autres juridictions administratives »
EPR
M. Vincent Caure
Mission Immigration, asile et intégration
EPR
Mme Laure Miller
Mission Justice : Programmes « Accès au droit et à la justice, Conduite et pilotage de la justice, Conseil supérieur de la magistrature et Justice judiciaire. »
LFI-NFP
Mme Gabrielle Cathala
Mission Justice : Programmes « Administration pénitentiaire et Protection judiciaire de la jeunesse »
RN
M. Romain Baubry
Mission Outre-mer
RN
M. Yoann Gillet
Mission Pouvoirs publics
EcoloS
M. Emmanuel Duplessy
Mission Relations avec les collectivités territoriales
Dem
Mme Blandine Brocard
Mission Sécurités
DR
M. Eric Pauget
Mission Transformation et fonction publiques
SOC
M. Jiovanny William
partager -
Élection du bureau de la commissionSamedi 20 juillet, les membres de la commission des lois ont procédé à l'élection du bureau de la commission. Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice présidents et de quatre secrétaires.
Président :
Florent Boudié (Ensemble pour la République)
Vice-Présidents :
Pascale Bordes (Rassemblement National)
Philippe Gosselin (Droite Républicaine)
Jérémie Iordanoff (Ecologiste et Social)
Frédéric Valletoux (Horizons & Indépendants)
Secrétaires :
Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés)
Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)
Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République)
Philippe Latombe (Les Démocrates)
partager
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Florent Boudié, député de la dixième circonscription de la Gironde
