Agenda

Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Suite de l’ordre du jour du matin.

Suite de l’ordre du jour de la veille.

Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures).

Audition de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures) ;
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures).

audition de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures) ;
examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures).

Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Suite de l’ordre du jour du matin.

Suite de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697) (M.Florent Boudié, rapporteur).