Agenda

Sous réserve de son dépôt, examen pour avis des articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2468) (M. Charles Rodwell, rapporteur).

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2578) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur).

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
à la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 2606) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur) ;
à la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2605) (M. Thomas Lam, rapporteur) ;
à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
à la proposition de loi, visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 2618) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure).
- Création d’une mission d’information flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec ;
- Sous réserve de son dépôt, nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 1133) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Examen de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) (M. Thomas Lam, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : - à la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2577) (MM. Pouria Amirshahi et Vincent Caure, rapporteurs) ; - à la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (n° 2576) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur).

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ‐à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2524) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ; ‐à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2522) (M. Philippe Latombe, rapporteur).

Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.