Première séance du lundi 7 avril 2025

Scrutin public n°1266 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 250
Nombre de suffrages exprimés : 249
Majorité absolue des suffrages exprimés : 125
  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 145
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Gosselin a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Jean-Luc Bourgeaux a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes