Première séance du lundi 7 avril 2025

Scrutin public n°1294 sur l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 284
Nombre de suffrages exprimés : 283
Majorité absolue des suffrages exprimés : 142
  • Pour l'adoption : 142
  • Contre : 141
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°4 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Yves Bony a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes