Deuxième séance du jeudi 26 juin 2025

Scrutin public n°2709 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 261
Nombre de suffrages exprimés : 258
Majorité absolue des suffrages exprimés : 130
  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 180
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes