Les travaux en séance publique sont suspendus et reprendront le mardi 24 mars 2026 à 9 heures.
- En savoir plus sur l'ordre du jour prévisionnel de la séance publique
- Découvrir les textes inscrits à l’ordre du jour de la séance publique (du 26 mars au vendredi 10 avril)
- En savoir plus sur le calendrier prévisionnel de la session ordinaire 2025-2026
- Découvrir l’ordre du jour du jour prévisionnel du Gouvernement
À l’ordre du jour de la semaine du 23 mars 2026 :
Mardi 24 mars :
- à 9h : questions orales sans débat (salle Lamartine)
- à 15h : questions au Gouvernement
- à 16h30 :
• débat sur le thème : “Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ?” (salle Lamartine) (séance thématique proposée par le groupe EcoS)
• débat sur le thème : “La politique du logement” (salle Lamartine) (inscription à la demande du groupe LIOT)
- à 21h30 :
• suite de l’ordre du jour de l’après-midi
• débat sur le thème : “Ingérences étrangères à l'approche des échéances électorales” (salle Lamartine) (inscription à la demande du groupe EPR)
Mercredi 25 mars :
- à 14h : questions au Gouvernement
- à 15h :
• présentation du rapport annuel de la Cour des comptes
• débat sur le thème : “Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées et quelles perspectives d'harmonisation avec les règles européennes ?” (salle Lamartine) (séance thématique proposée par le groupe DR) – Voir la note thématique
• débat avec des invités extérieurs sur le thème : “Accord commercial de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l'Europe et la souveraineté alimentaire ?” (salle Lamartine) (inscription à la demande du groupe Dem)
- à 21h30 :
• suite de l’ordre du jour de l’après-midi
• débat avec des invités extérieurs sur le thème : “Spatial : vers un décrochage de la France et de l'Europe ?” (salle Lamartine) (inscription à la demande du groupe SOC)
Jeudi 26 mars :
Examen de plusieurs propositions de loi dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe “Les Démocrates” :
- Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
- Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
- Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
Suivre la séance publique sur le portail vidéo