-
Mardi 15 novembre 2016
Proposition de résolution n°4215 sur les sciences et le progrès dans la République
-
Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4201 visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole
-
Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4199 visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
-
Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4195 visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation
-
Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4194 visant à permettre la confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient, particulièrement en ville, certaines infractions au code de la route
-
Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4167 visant à revoir la méthode d'attribution des demi-parts supplémentaires accordées aux titulaires de la carte d'ancien combattant
-
Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4165 visant à proposer un nouveau contrat d’avenir plus favorable aux 26 000 buralistes et moins coûteux pour le budget de l’Etat
-
Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4164 visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures
-
Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4163 visant à exonérer de la taxe d'habitation de manière systématique les étudiants boursiers
-
Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4160 visant à rendre obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport
Savoie (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)