Proposition de loi n°3771, relative à la création d'une aide individuelle à l’émancipation (solidaire)

Proposition de loi n°3756, visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

Proposition de loi n°3725, pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi n°3724, relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire

Proposition de loi n°3723, portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Proposition de loi n°3721, renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Proposition de loi organique n°3720, visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

Proposition de résolution n°3543 de Mme Valérie Rabault, M. Boris Vallaud, M. David Habib et plusieurs de leurs collègues visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution, déposée le jeudi 12 novembre 2020

Proposition de loi constitutionnelle n°3486, visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Proposition de loi n°3409, visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses