Proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l’émancipation (solidaire), n° 3771

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, n° 3756

Proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, n° 3725

Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, n° 3724

Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19, n° 3723

Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, n° 3721

Proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel, n° 3720

Proposition de résolution, visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution, n° 3543

Proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels, n° 3486 rectifié

Proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses, n° 3409 rectifié