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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l’émancipation (solidaire), n° 3771
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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, n° 3756
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, n° 3725
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, n° 3724
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19, n° 3723
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, n° 3721
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel, n° 3720
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Jeudi 12 novembre 2020
Proposition de résolution, visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution, n° 3543
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Mercredi 28 octobre 2020
Proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels, n° 3486 rectifié
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses, n° 3409 rectifié
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